édit De Discipline 1770 Réforme Maupeou

formules du préteur. Ces derniers vont se sentir autorisés à créer des formules. L'édit du préteur, est un programme judiciaire que le préteur va rendre public dès le début de son mandat. (Il annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer

feodaux vassalique. 1 : L’espace seigneurial C’est la seigneurie et l’exercice des pouvoirs. Ces seigneuries sont appelés seigneuries banales, car ils ont usurpés le pouvoir de ban. Les seigneurs, qui dans le cadre de leur seigneuries, vont éditer les règlements pour les paysans, ils vont également avoir des agents chargés de les représenter : les prévaux au niveau de la justice ; au niveau militaire ce sont les chevaliers et enfin au niveau de l’ordre public ce sont les sergents. Ils sont

décide de la solution a adopté. Les états généraux représentent la nation mais elle n’est plus réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de

Monarchiste), 1928 Société bonne è historiens pas neutres, points de vue différents - La crise débute aux alentours de 1750 1750 - 1774: Développement d’idées nouvelles de la société, qui rencontrent une monarchie incapable de mener les réformes nécessaires. 1774: Mort de Louis XV (enterré à la sauvette, de nuit, car devenu impopulaire, acte de décès de la monarchie absolue selon Michelet. Ainsi, la crise sociale et institutionnelle devient une crise de confiance.) et arrivée au pouvoir

Seigneur laisse curé pauvreté. Décadence : célibat plus respecté, on achète les sacrements comme l’absolution. II. La réforme grégorienne Du Pape Grégoire VII (1073-1085). Lorsqu’il est conseiller du Pape pousse à la réglementation de l’élection papale vers 1050. Election réservée aux cardinaux enferme au sein d’un conclave pour élection. GVII réforme clergé pour stopper abus, décident que prêtres et évêques qui ont acheté leurs charges ne seront plus ecclésiastiques + ceux qui

car avant la guerre était une sorte d’exploits individuels. Maintenant, chaque personne va combattre avec ses compagnons à pied. Le soldat combat au coude à coude avec ses compagnons. Il doit tenir son rang et se discipliner. Ils doivent tous apprendre la maîtrise de soi, la discipline. Ils ne sont pas seuls mais ils font partis de l’ensemble du régiment. C’est une transformation qui donne un sentiment d’appartenance à un ensemble. Il doit s’incliner face aux règles de son régiment. Naissance d’un

Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont donner énormément de fil à retordre à la monarchie, notamment en retardant l’entrée en vigueur des réformes royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose sur le plan juridique à la puissance du monarque,

organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon

connaissent des décisions des juges seigneuriaux. * Au dessus, nous avons les baillis ou sénéchaux. A partir du 15e siècle, on trouve dans les baillages des lieutenants particuliers, des lieutenants criminels et des conseillers. En 1536, c’est un Edit, celui de Crémieux, qui précise leurs compétences. En première instance, on trouve des nobles, en matière criminelle, les affaires soustraites aux juges seigneuriaux et juges d’appel des décisions des prévôts. A partir du 16e siècle, certains baillages

Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé au regard de sa vertu ordonnatrice