édit De Décembre 1770

Ministres 1715-1723 1/polysynodie 1715-1718 : on gouverne par conseil 2/ «régence autoritaire »1718_1723 La polysondie est très lente, on y renonce. 1733-1743 « ministériat » Fleury 1743-1758 gouvernements personnels de louis XV 1758-1770 Choiseul ascension grâce à madame de Pompadour 1771-1774 Triumvirat (Terray, d’Aiguillon, Maupeau) Le mot ministres est un mot difficile il y a deux types de ministres, le ministre d’état qui a accès au conseil d’en haut. On devient ministre

connaissent des décisions des juges seigneuriaux. * Au dessus, nous avons les baillis ou sénéchaux. A partir du 15e siècle, on trouve dans les baillages des lieutenants particuliers, des lieutenants criminels et des conseillers. En 1536, c’est un Edit, celui de Crémieux, qui précise leurs compétences. En première instance, on trouve des nobles, en matière criminelle, les affaires soustraites aux juges seigneuriaux et juges d’appel des décisions des prévôts. A partir du 16e siècle, certains baillages

L'unité de législation était souhaitée par les Etats Généraux. Au XVIIIème siècle, des recueils spécialisés sont publiés sous le nom de Codes par des jurisconsultes : un Code pénal en 1765, un Code des chasses toujours en 1765, un Code matrimonial en 1770, ou encore un Code rural en 1774. Ces ouvrages étaient, d'ordinaire, semi-officiels ou purement privés. Louis XIV et le chancelier d'Aguesseau vont franchir un pas bien plus important vers la codification moderne. 1° - Les ordonnances de Louis

d’encadré l’exercice des métiers, c’est ce qu’on appel le colbertiste. Les métiers de l’artisanat s’exerce au sein d’une organisation hiérarchisé, il y a le maitre, les compagnons ouvriers et (tout en bas de la hiérarchie) les apprentis. L’Etat, après cet édit instaure sur ce domaine un contrôle renforcé : c’est la fin des métiers libres. Au 18ème siècle, les physiocrates prônent une politique plus libérale, destinée à mettre fin à ce contrôle étatique au profit de la liberté d’entreprendre. En lien avec

limité dans le temps et permettant au roi de faire des réformes et de gouverner. Édits: Un peu comme les ordonnances sauf qu'ils ont un objet plus spécifique, (ordonnance sur les impôts => Édit sur un seul impôt) Les déclarations: Interprète ou précise une ordonnance ou un édit. Les petites lettres patentes: Elles ont un objet spécifique, des lettres de nomination (d'un intendant par exemple), une lettre de provision d'office est une petite lettre patente également. Parfois

212, l’Édit de Caracalla formule que tous les hommes libre de l’empire peuvent obtenir la citoyenneté romaine, et donc utiliser le droit civil romain. Mais même en devenant citoyen romain, les populations pourront conserver leurs usages locaux. Cet Édit durera jusqu’à la fin de l’empire. Chapitre 2 : Le droit Classique De -130 av. J.C. à 184 : Période au cours de laquelle le droit romain a du évoluer, pour notamment s’adapter à la croissance géographique du territoire romain. Cette adaptation

romaine avec la Pax Romana. L’unité se traduit par un système administratif uniforme avec des provinces et une unité monétaire et de mesure. Rome réalise le rêve cosmopolitique d’Alexandre le Grand avec la conscience d’appartenir à un même Etat. 212, Edit de CARACALLA : concrétisation de la vision politique et constitutionnelle des stoïciens. La monarchie apparaît comme idéale. Le roi ne sera plus le délégué du peuple mais le favori de Dieu. Marc-Aurèle réalise l’idéal du philosophe roi fondant la politique

Paris, il siège en lit de justice pour réaffirmer sont autorité et rejeter les contestations des parlementaires. On a appelé cela la séance de la flagellation. En 1769 (situation similaire). En juin 1787 : Le parlement de Paris refuse d’enregistre un édit royale créant un nouveau impôt. En faisant cela, le parlement demande de faire appel aux États Généraux. Accablé le roi Louis XVI ; multiplie les lits de justice en vain, les parlements ce met en grève les un après les autres, puis le roi décide d’exiler

cette époque-là, le graveur de reproduction voit son succès grandir et son statut se rapprocher de celui de l’artiste (peintre, dessinateur ou sculpteur) : la preuve en est cette entrée des graveurs à l’Académie royale, la Déclaration royale de 1660 (Edit de Saint-Jean-de-Luz de Louis XIV consacrant la gravure comme art libre) et l’achat par Colbert de la collection de Marolles. De toute façon, l’entrée à l’Académie impose une condition draconienne : l’anoblissement de la gravure exige que l’académicien

rédaction d'un nouveau Code. Tribonien et Dorothée, un professeur de l'école de | |droit de Beyrouth, assistés de trois avocats, furent chargés de sa réalisation. Cette seconde édition, la seule | |qui ait été conservée, entra en application le 29 décembre 534. | |     Le Code est divisé en douze livres, subdivisés en titres : le livre I traite du droit ecclésiastique (t. | |1-13), des sources du droit (t. 14-23), du droit d'asile (t. 24-25) et des