élaboration Constitution 27 Octobre 1946

à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions de la V République. La mise

La laïcité dans la république aujourd’hui : fondements et limites de son application Selon le préambule de la Constitution de 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage

Fiche technique l’investiture sous la IV° République Introduction La constitution du 27 octobre 1946 adoptée par résignation puisque seulement un français sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs

impossible à mettre en œuvre dans un grand Etat. Cependant l’essentiel demeure : depuis la proclamation de la 1ère République en 1792, la participation du peuple français à l’exercice du pouvoir politique est une constante reprise dans chaque constitution. Comment s’exerce-t-elle actuellement ? Comment les hommes et les femmes qui composent notre nation participent-ils au pouvoir politique, au pouvoir de commandement qui s’exerce sur eux et dont le critère est la capacité à se faire obéir ?

haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais

La naissance de l’IVème République s’est fait avec la promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Dans l’immédiat après-guerre avec d’abord le 24 avril 1944 le comité français de la libération nationale prend le titre de gouvernement provisoire de la république française et substitut son autorité au gouvernement de Vichy. Une fois libérée on la donne une constitution. La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire

dont le but est la satisfaction de revendications professionnelles. «  Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » (Préambule de la constitution du 27 octobre 1946) DOCUMENT 3 : L’exercice du droit de grève [pic] DOCUMENT 4 : Articles du code de travail sur la grève Art.L. 2511-1 – L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat

Commentaire de texte : Discours de Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative

Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre