élaboration Constitution 27 Octobre 1946

République en rédigeant une nouvelle constitution. • Par le double référendum d’octobre 1945, au suffrage universel, les Français se prononcent en faveur de l’élection d’une assemblée constituante mettant ainsi fin à la IIIe République. Les trois partis dominants se retrouvent au pouvoir, c’est la naissance du tripartisme. Mais leurs conceptions de la République à venir sont opposées. • La constitution de la IVe République est finalement adoptée, le 13 octobre 1946 par référendum avec 53 % de oui. Cette

au pouvoir. Il impose comme condition sinequanone le droit de modifier la Constitution. Or, aucun article inclus dans la constitution de la 4ème république ne prévoit de procédures pour passer d’une constitution à une autre. Seul l’article 90 permet une révision constitutionnelle. Pour pouvoir rédiger une nouvelle constitution, de manière légale, il fallait respecter l’article 90 (permettant la révision de la constitution), cependant cet article n’était pas adapté au contexte ; donc il fallait

changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète

d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Texte tiré de la Constitution du 27 Octobre 1946. DROIT AU TRAVAIL « A tous les recalés de l’âge et du chômage » Les Restos du Cœur sont engagés contre le chômage et ses conséquences, comme le prouve cette parole de la chanson. DROIT DE VIVRE CONVENABLEMENT « Aujourd’hui, on n’a plus le droit, ni d’avoir faim ni d’avoir froid » La Constitution du 27 Octobre 1946 assure que chaque personne qui se trouve en difficulté, par exemple une personne

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

du 21 avril 1944 qui, prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage

pratique constitutionnelle qui caractérisait la constitution de la IIIème République. Il y avait donc une réelle envie de rupture avec la constitution de la IIIème République. Le régime parlementaire étant un régime qui présente une collaboration des fonctions exécutives et législatives et aussi leur pouvoir de renversement du gouvernement ou bien de dissolution de l'Assemblée. Lorsqu'il est évoqué un outil ou un organe sous une quelconque constitution il s'agit alors de sa mise en place dans les textes

suite du referendum du 21 octobre 1945. 95% des suffrages exprimés se prononcent en faveur du caractère constituant de l’assemblée. Il y a un rejet massif de la IIIème République profondément discréditée à cause d’une instabilité gouvernementale, d’une domination des partis et d’une défaite. La République à naitre devrait donc a priori être très différente de la précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été

les institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens

Problématique : La place de la femme est-elle égale à celle de l'homme dans la société ? Introduction : Constitution du 27 octobre 1946, préambule alinéa 3 : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme mais est-ce vraiment le cas ? Au cœur de la question des droits et de l’égalité dans la famille se trouve la division sexuée et hiérarchisée des rôles. C’est la famille qui détermine pour un grand nombre de femmes – pas pour les hommes – la façon dont