élaboration Constitution 27 Octobre 1946

des conséquences de la guerre Le bilan humain Les destructions matérielles La désorganisation économique L’affaiblissement de la position internationale II – La normalisation politique De Gaulle et le rétablissement de la démocratie La constitution de 1946 Le tripartisme au pouvoir III – Les problèmes économiques et sociaux Les choix conjoncturels Les nationalisations Les autres réformes de structure Les progrès sociaux Synergie Prépa © 2004 La France au lendemain de la Seconde Guerre

La notion de constitution 1. La notion de constitution a. Les fonctions de la constitution b. Les types de constitution 2. L’élaboration et la révision de la... a. Constitution coutumière ou écrite b. La révision des constitutions 3. La Constitution du 4 octobre 1958 a. Les caractères généraux de la... b. La révision de la Constitution Objectif : La notion de constitution est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Il s’agit donc d’une notion fondamentale

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne

La IVème République est le régime politique de la France de 1946 à 1958. Elle a succédé au gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, qui lui avait assuré le retour à la légalité et rétablit l’autorité de l’Etat après la seconde guerre mondiale. Cette période doit affronter trois problèmes majeurs : la Reconstruction, la Guerre Froide et la décolonisation. Elle a échoué sur le troisième, ce qui a fait oublier qu'on lui doit le redressement de la France, qui a fait de la

des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures. En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. La Constitution de la Cinquième République

recherche des solutions pour que chaque partie soit dans une position d'équilibre. Elle est un instrument majeur d'organisation des relations du travail. Le droit à la négociation collective trouve son origine dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de l'ensemble de ses conditions de travail ». En 1971 ce droit est inséré dans le code du travail. Depuis, il a subi diverses modifications

Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime

............................................................................................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement.....

général de droit à valeur constitutionnelle, qui s’appui sur le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est à remarquer que en raison de ce principe les collectivités territoriales se jouissent d’administrer librement leurs compétences et leurs ressources. Le principe de libre administration a éprouvé une longue évolution. Le projet de Constitution du 19 avril 1946 comprenait dans son titre VIII «Des collectivités locales» que «La République française, une et indivisible