Le général De Gaulle est investi le 1er juin 1958 par René Coty et prend la place de Pierre Pflimlin en tant que président du conseil de la 4ème république. Il promet « d'assumer les pouvoirs de la République ».
Le 3juin 1958, René Coty, président de la république promulgue une loi portant dérogation à l’article 90 de la 4ème république. En effet, Charles de Gaule a conditionné son retour au pouvoir. Il impose comme condition sinequanone le droit de modifier la Constitution. Or, aucun article inclus dans la constitution de la 4ème république ne prévoit de procédures pour passer d’une constitution à une autre. Seul l’article 90 permet une révision constitutionnelle.

Pour pouvoir rédiger une nouvelle constitution, de manière légale, il fallait respecter l’article 90 (permettant la révision de la constitution), cependant cet article n’était pas adapté au contexte ; donc il fallait réviser l’article 90.
Pour que cette modification s’effectue de manière légale et constitutionnelle, il fallait que le général De Gaulle et son gouvernement se soumettent à la procédure prévue par la Constitution à l’article 90.

Plusieurs étapes étaient nécessaires pour permettre la révision de la Constitution. Il s’agira de voir si la loi du 3 juin était valide, autrement dit constitutionnellement valable :

-« Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la Constitution. »
— Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 5

C’est le gouvernement qui a élaboré le projet de révision, non pas l’assemblée nationale comme indiqué dans la forme précédente. Néanmoins, par un avis du 6 février 1953, le Conseil d'État avait considéré que, à la suite d'une résolution de révision déjà prise par l'Assemblée nationale, le Gouvernement peut proposer un projet de loi portant révision de la Constitution.
Au cours de la 4ème, une révision avait déjà été proposée par le gouvernement : la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954.