élaboration Loi De Finances

4 Information de l'entreprise * 6.5 Audit de l'entreprise * 7 Liens externes | ------------------------------------------------- Objectif [modifier] Crée par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des experts-comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Assurer, protéger, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement

création de la BAM et la monnaie nationale en 1959, création d’un certain nombre d’organisation bancaire et la réduction d’autre banque suite à une fusion ou disparition. ii) Phase comprise entre 1967 et 1985 : marquée en 1967 par la première loi bancaire et l’introduction des groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au DAHIR de la marocanisation. iii) Phase de 1986 à nos jours : marqué par l’application du PAS, dénomination de BANQUE DU MAROC--) BANK ALMAGHREB

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

des Chambres parlementaires énonce l’objet de celles-ci. Trois prérogatives sont ainsi définies : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » La vocation du Parlement à voter les lois préexistait à la révision du 23 juillet 2008. Néanmoins, la nouvelle formulation est moins équivoque. Auparavant l’article énonçait « la loi est votée par le parlement ». Désormais par cette formulation il redevient un véritable acteur. Les deux autres prérogatives

II : Méthodes de construction et de validation des modèles de scoring...…37 - Section 1 : Méthodes de classification des entreprises.……………………...38 - Section 2 : Validation des modèles de crédit scoring ……………………….63 Chapitre III : Cas pratique : Elaboration d’un modèle de crédit scoring……………71 - Section 1 : Etudes descriptive et statistique des données……………………72 - Section 2 : Les méthodes paramétriques…………………………………….85 - Section 3 : Les réseaux de neurones………………………………….....110 Conclusion …………………………………………………………………………

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

Bilan de compétences I - ORIGINE et CADRE JURIDIQUE a) ORIGINE C'est la LOI AUBRY du 31.12.1991 complétée par son décret d'application du 2/10/1992 qui a instauré le droit pour tout salarié de bénéficier d'un bilan de compétence. b) CADRE JURIDIQUE Le législateur a mis en place un certain nombre de règles déontologiques pour garantir au bénéficiaire d'un bilan, la QUALITE et la CONFIDENTIALITE de son BILAN. Quelles sont ces règles … - Le respect du consentement, - Le respect du secret professionnel

de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les arguments des Traités (1419) de Jean de Terrevermeille (Terra rubea) 2. L’application indiscutée des règles

INTRODUCTION Pour rendre effectif le Plan de développement économique et social du pays, on aura obligatoirement besoin de la mobilisation et gestion rationnelle des ressources qui permettent à son tour de financer les charges que l’Etat doit supporter face à ses diverses missions qu’on qualifie surtout de la « fonction régalienne », et il en est de même pour sa politique des investissements. La notion de financement évoque nécessairement la question de budget, qui regroupe l’ensemble des charges

Simplification des finances locales. 10- Nouvelles ressources propres au conseil régional : • Nouvelles taxes régionales au profit des conseils régionaux. • Elargissement du fond d’équipement communal. • Recours au marché obligataire intérieur et extérieur dans le futur. 11- Ressources accrues à affecter par l’Etat : • Accroitre l’apport de l’Etat. • Relèvement de 1% à 5% au profit des régions de la taxe sur le revenu et sur les sociétés. • Inscrire les ressources à affecter dans la loi de finance