élaboré La Pyramide Des Normes

réalité), puis le langage juridique où nous avons deux approches possibles à distinguer : - C'est l'organisation politique : conception descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est

également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées sur des normes) et règles juridiques. Ex: règle: obligation de descendre / la norme: le contrat ( la norme fixe les règles) On va devoir comprendre les règles de bienséances, les contrats, les lois = les sources

une norme officielle parce qu’elle est consacrée par une autorité publique. Seul l’état pu les membres du conseil public peuvent édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a

pour l’Etat : Le pouvoir normatif : permet a l’Etat de définir lui-même les règles principales de la vie en société sous la forme de normes (règles de droit). Cela ne signifie pas que le droit soit entièrement l’œuvre de l’Etat. Des individus peuvent créer du droit par contrat. Cela signifie que seul l’Etat peut créer des normes qui s’imposent à tous. CAD des normes a portées générales. Une loi s’applique à tout le monde. Le monopole de l’usage légitime de la force. L’Etat dispose des moyens de

s'intéressent à leur travail leur apporte une motivation pour être plus efficace (importance des facteurs psychosociologique) il existe des normes informelles de production au sein de chaque groupe ce qui distingue le rôle des groupes pour la gestion des hommes Cette expérience initie d'autres travaux et d'autres résultats. Parmi eux la célèbre pyramide des besoins de Maslow (1908/ 1970) présente dans tous les manuels de gestion définie une hiérarchie des besoins. En supposant que l'on ne peut

président de la république promulgue la loi et assure son exécution. ) Elle établit une hiérarchie entre les différents types de règles juridique sachant qu'elle est la plus élevée. : CONSTITUTION LOI REGLEMENT On parle de Hiérarchie des normes ou Pyramide des normes. Elle organise alors l'ensemble de l'ordre juridique. Elle s’intéresse aux compétences et la hiérarchie de l’ordre juridique : ce sont les deux axes principaux du DC. A partir des années 50 : suites aux limites des 2axes = ajout d'un

institutionnelles vont donc être proposées afin de préserver cette suprématie, et, de ce fait, le modèle constitutionnel. La notion d'Etat de droit précitée implique non seulement une hiérarchie des normes mais également un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle juridictionnel qui doit s'assurer que l'ensemble des normes respecte bien le contenu de la Constitution. Ceci constituera l'une des innovations majeures avec la création de Tribunaux constitutionnels, notamment aux Etats-Unis, avec la Cour suprême

motivation. A. Le modèle hiérarchique de Maslow Abraham Maslow propose une hiérarchisation des besoins humains dans le but bien précis de déterminer les leviers de la motivation. Cette hiérarchisation des besoins a été modélisée sous forme de pyramide (PSAER) à 5 étages qui représentent les groupes de besoins (cf. Annexe) : * les besoins physiologiques qui permettent d’assurer la survie (gîte et couvert) * Le besoin de sécurité qui correspond à être protégé contre toute menace ou danger

Epistémologie normative et modèle de la science pure Toute une branche de l’épistémologie explique ce que doit être la science et définit des normes = Epistémologie normative. Ce que la science n’est pas : * Un mythe : C’est un récit sans auteur avec des personnages et une transformation entre le début et la fin. C’est un récit qui a été élaboré au fil du temps sous la forme de la transmission orale. Il témoigne de la subjectivité d’un grand nombre. Il ne décrit pas exactement les faits

tout d'abord la mise en place d'un programme, mettre en œuvre une politique. L'appareil juridique maintenant, gouverner c'est établir des règles de droit, au sein de l'état, qui vont donc permettre de mettre en œuvre la politique du gouvernement. Ces normes sont essentielles pour faire des réformes voulus par le gouvernement. Quels sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatif ? On distingue directement trois pouvoirs différents : * Le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la constitution