élections Locales

l’UE. Il y a un ensemble de décisions qui échappent à la décision nationale. Des niveaux locaux vont multiplier des contacts transnationaux : des régions vont ainsi s’organiser en association. La région CATALOGNE qui dès les 80’ a décidé d’avoir un bureau à BRUXELLES pour s’informer des décisions européennes. Les régions françaises ont suivi et désormais il y a des contacts entre les milieux locaux et européens. Politiques de cohésion : But : assurer l’égalité entre les territoires

décentralisation, • - renforcer les libertés locales, • - libérer l'énergie des territoires. Les principales raisons de la réforme sur les collectivités territoriales sont : • En finir avec l’empilement des structures (communes, intercommunalités, syndicats mixtes, pays, départements, régions….) • En finir avec l’enchevêtrement des compétences : on ne sait plus qui fait quoi et le cout de tous ces chevauchements institutionnels est très important • L’état local doit être modernisé afin d’optimiser

défendant, que De Gaulle accepte de créer un parti pol, le RPF, le 14 avril 1947. il a été largement doublé par une structure pro. Cette orga est autoritaire et centralisée, avec De Gaulle a sa tête en tant que pré. Rapidement, succès électoral dès les élections municipales de 1947 mais De Gaulle met en sommeil le RPF à partir de septembre 1947. Il va falloir attendre trois ans pour avoir un nv parti gaulliste le 1er oct 1958, l'UNR Union pour la Nvelle Rép. Le but de ce nv parti est de fédérer les orga

collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation

- Des opérations de vote et de la proclamation des résultats...................... 9 Section 5. - Du contentieux électoral ........................................................................ 11 Titre II : Dispositions particulières à chaque election....................................................... 11 Chapitre premier : De l'élection du président de la République.................................... 11 Section 1. - Du mode de scrutin .....................................................

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

Dissertation : Introduction . ( Claude Lévi-Strauss). Cette citation témoigne de l’image que les citoyens se font depuis longtemps des hommes politiques. A la veille des précédentes élections présidentielle, le syndrome de > renaît dans les discours de certains candidats : Jean Marie Le Pen, José Bové… On a une résurgence des discours populistes, antiparlementaires… Mais la critique est ancienne, le régime représentatif a toujours eu ses détracteurs

: puissance amoindrie du président en terme de politique intérieure. Les choix se font au congrès, en relation avec l’administration fédérale et les groupes d’intérêts, le président n’intervenant que sur les questions majeures. Pour gagner les élections du Congrès, le président dispose de l’attribution d’emplois dans des administrations fédérales, peut soutenir les projets de parlementaires grâce à ses importance ressources, peut acheter des voix. Le mécanisme institutionnel produit un certain

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

est ensuite élu à une élection qui met en jeu les partis politiques, supporte l’existence d’une forme de démocratie parlementaire. -Le régime représentatif a introduit également un élément de la démocratie locale relève du processus, les élites locales sont choisies démocratiques par la constitution. -la constitution organise une participation nationale et locale toutes les constitutions donnent une grande importance à l’exercice du pouvoir sur le plan national, et local le lien entre les deux