élections Locales

constitution!de!1958! ( La"constitution"de"58"est"consécutive"à"une"crise"politique"très"grave."Elle"démarre"le"13"mai"58"par"un" coup"d’état"militaire."En"effet,"la"France"est"en"guerre"en"Algérie"depuis"54,"une"révolte"nationaliste"des" populations" locales" qui" veulent" l’indépendance," donc" on" envoie" une" armée" pour" écraser" cette" révolte." Une"armée,"dans"laquelle"on"a"rajouté"les"jeunes"qui"font"leur"service"militaire,"en"plus"des"professionnels."" Face"à"cette"guerre,"la"majorité"des"dir

est représenté par de grands électeurs en nombre égal au nombre de sénateurs et de représentants de cet État au Congrès. Le mode de désignation des grands électeurs varie d'un État à l'autre. Les grands électeurs sont souvent choisis parmi les élus locaux, les dirigeants du parti démocrate et républicain et des personnes proches du candidat à la présidence.  Les candidats à la présidence sont choisis par les conventions nationales démocrate et républicaine au cours de l’été précédent l’élection présidentielle

15 février 1946 avec de nouvelles dispositions comme 50 au lieu de 100 salariés pour la création d'un CE et 20heures de délégations... L'assemblée vota finalement la loi à l'unanimité le 16 mai 1946. Composition du comité d'entreprise et élections A. Composition Le comité d'entreprise comprend : une délégation de salarié (titulaires et suppléants) élus pour 4 ans. Pour une entreprise qui compte 50 à 74 salariés, il y aura 3 titulaires et 3 suppléants ; pour une entreprise qui compte

La Constitution gabonais prévoit cinq types d’élections par lesquelles les citoyens choisissent leurs représentants politiques. La tenue de ces élections est réglementée par des lois, qui fixent très précisément, pour chaque type d’élection, qui peut voter, qui peut poser sa candidature, les modalités de la campagne électorale, le mode de scrutin ou encore la durée du mandat. UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Comme dans la plupart des régimes démocratiques modernes, la République gabonaise est fondée

formant code électoral. Article 5 : Le mandat des conseillers issus des élections complémentaires prend fin à la date de l'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent. Chapitre Il : Le bureau Article 6 : Le conseil communal élit, parmi ses membres, un président et des vice-présidents, qui forment le bureau dudit conseil. Les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil communal. Cette élection a lieu dans les 15 jours qui suivent l'élection du conseil communal ou

d'amorcer la décentralisation en organisant ses premières élections locales en décembre 2002. Les élus locaux auront désormais la charge d'élaborer une politique commune et concertée de développement local. Une démarche participative permettra à tous les acteurs de mettre sur table des idées, des dossiers, des projets et ainsi de mieux maîtriser le développement local. Ce développement ne saurait être réalisé sans une bonne gestion des affaires locales d'une part et un transfert de compétences et de ressources

les femmes ont le droit de vote, plusieurs risques risquent d'apparaitre tels que l'alcoolisme .Les sénateurs prétendent que les femmes devraient privilégier les activités domestiques Titre du document 2 Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Présentation du document: cette photographie représente la 1ière affiche des droits de votes des femmes Titre du document 3:La parité homme-femme : un droit constitutionnel En inscrivant à l’article 3 de la Constitution

contentieuse, consultative et déclaratoire. 1. Les attributions relatives à l'élection et au mandat du Président de la République (Article 58) L’article 58 dispose, en effet, que «  le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Le Conseil constitutionnel joue donc un rôle très actif dans la préparation du scrutin. C’est ainsi qu’il est consulté par le Gouvernement au moment

notamment il peut être membre d'un conseil municipal, d'un conseil régionale, il peut être maire, ou à la tête de communauté d’agglomération, à la tête d'entreprise publique locale. Il peut mm cumuler trois mandats, députés, maire, membre d'un conseil régionale par exemple tout en étant président d'entreprise publique locale. Cette possibilité de cumul n'est possible que jusqu'en 2017, sa mettra fin au cumul des mandats. C'est le meilleur signe de réforme démocratique députés des décennies en France

[modifier] Vote [modifier] Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais une fonction exercée au nom de la nation. Historiquement, les premiers représentants