élections Locales

Constitution, un gouvernement, un Parlement et une Cour constitutionnelle. Une chancelière contrainte au compromis Les élections régionales ont en Allemagne un tout autre poids qu'en France. Il y a cinq ans, le gouvernement du social-démocrate Gerhard Schröder est tombé après une défaite de son parti au scrutin de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le 9 mai, les élections dans cette région la plus peuplée du pays représenteront un test politique pour la chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel

délégués des salariés ;  D’un ou deux représentants des syndicats dans l’entreprise, le cas échéant. 2- Organisation : L’organisation des élections des délégués du personnel s’opère par le mode de scrutin secret à la représentation proportionnelle et suivant les règles de la plus forte moyenne (Voir article 449 et 450). L’initiative d’organiser les élections revient au syndicat à condition qu’il y ait une ascendance certaine sur l’ensemble du personnel. Cette intervention du syndicat explique la

Les éléctions en Fance et aux Etats Unis L'éléction presidentielle aux Etat-Unis, est un scrutin indirect. C'est un système dans lequel les électeurs ne choissisent pas le partis politique qu'ils veulent élire, mais élisent les parsonne qui font ce choix. Ce scrutin indirect, permet l'éléction du collège éléctoral (= désigne un groupe de personnes qui peuvent etre élus) qui choisit donc le président des Etats Unis et le vice-président, fait dans les règles de la

AUX STAGIAIRES DANS LES LOCAUX DE FAC HOTEL Préambule : Conformément aux dispositions du code du travail, le règlement intérieur a pour objet : De définir les règles d’hygiène et de sécurité De fixer la représentation des stagiaires au sein de F.A.C. Hôtel De déterminer l’échelle et la nature des sanctions D’établir la procédure disciplinaire ARTICLE 1 : Champ d’application Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux stagiaires en formation dans les locaux de F.A.C. Hôtel. ARTICLE

1) CONSTITUTION A la suite des élections du XXXXX, il a été institué, par la société XXXX située XXXXXX, un Comité d’Entreprise qui fonctionnera suivant la législation en vigueur et modifiée ou complétée par la suite des différents textes législatifs. Le présent règlement a été remanié à la suite des élections en date du XXXXX. Afin d’assurer son bon fonctionnement, les membres titulaires et suppléants ainsi que le Président constituant le Comité ont adopté, le présent règlement intérieur qui

rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comporte deux parties. ▪ La première partie est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale :  - chapitre I : la représentativité syndicale  - chapitre II : les élections professionnelles - chapitre III : la désignation du délégué syndical  - chapitre IV : le représentant de la section syndicale  - chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective  - chapitre VI : ressources et moyens 

le phénomène dit d'abstentionnisme électoral . Comment expliquer l'abstentionnisme croissant a l'heure actuelle ? Cela se traduit-il par un désintérêt politique ? II-Les caractérisation de cette abstention a)Les facteurs de l'abstention Élection | Année | Taux d’abstention | Présidentielle | 1988 | 17,9 % |   | 1995 | 20,5 % |   | 2002 | 24,3 % | Législatives | 1993 | 30,7 % |   | 1997 | 31,5 % |   |

le choix du 1er ministre, qui possède la réalité du pouvoir, cesse de résulter de la préférence royale. Il est issu désormais de la majorité parlementaire. De plus, au cours du XIX° siècle, les partis se mettent en place à l’échelle nationale et locale, et le droit de vote est étendu progressivement. Dans les années 1830, la question se pose : la démocratisation va-t-elle mettre fin à la monarchie ? La réponse est non, car même si cette dernière se vide des son contenu, elle est maintenue

légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. p Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale. p Elle confère une légitimité plus

d’expression démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie