élections Locales

représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en

Tout français étant majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, de religion, d’idéaux politique. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le

Les premières élections on eu lieu en 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales dans la Constitution au même titre que les départements et les communes depuis la révision de 2003. La loi du 16 décembre 2010 a créé un nouvel élu : le conseiller territorial, qui remplace à la fois les conseillers régionaux et généraux (par un souci d’économie). Il siège donc à la fois au sein du département et à la fois au sein du Conseil Régional. Mais selon l’issue des élections à venir, cet

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie

Gaulle cette lacune est compensée après sa légitimité historique mais le problème allait se poser à ses successeurs. La question de ses successeurs s’est posé à l’été 1962 avec un attentat contre de Gaulle et il souhaite engager cette réforme.  Election au suffrage universel direct :de Gaulle souhaite que le président soit élu au suffrage universel direct. Il faut donc réviser la constitution, mais il faut demander aux 2 chambres (qui ne seront pas d’accord) d’où la procédure de l’article 11 annoncée

concourent à l’expression du suffrage". De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions : Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Les partis de l’opposition

l’intermédiaires d’un agent du pouvoir royal (Baillis, Sénéchaux, Intendant). Cependant, Napoléon va réintroduire une centralisation forte, car le maire et le conseil municipal nommé par la pouvoir central et contrôlé par le préfet. Loi de 1831 élection du conseil municipal, et 1882 qui prévoient l’élection du maire. Section 1 : Le conseil municipal. Sa composition. Il est composé de conseillers municipaux, élus pour 6 ans, toujours en nombre impairs, 9 pour les communes de moins de 100 hab

Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suivante. Elles commencent par la désignation de délégués à l'échelon local lors des caucus et primaires, se poursuivent par les conventions nationales où sont désignés les candidats et où sont adoptées les grandes lignes des programmes politiques. Enfin, le Président et le Vice-Président sont élus sur le mode du suffrage universel indirect par le Collège des Grands Electeurs

REFERENDUM Etymologie : Faire un rapport, soumettre à l'assemblée Définition Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle sur l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société

 Les registres et finalités de la communication locale A) Les différents versants de la vie locale L'expression collectivité locale designe dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. (documentation française) Cela veut donc dire que l'expression comunication locale n'a plus de fondement juridique et ce depuis à peu près 2003, une collectivité territoriale est une personne morale, en tant que tel elle détent des compétences propre et en cela elle exerce un