élements De La Décision Jacques Vabres

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Lombard Martine et Dumond Gilles, Droit administratif, Dalloz, collec. Hypercours - Pierre-Laurent Frillet et Jacques Petit, Droit administratif - Dupuis repris par Patrice Chrétien, Précis de droit administratif - Que sais-je de droit administratif (Prosper Veil) - Les grands actes de la JP administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à

Etats lorsqu’ils ont une difficulté pour la discussion d’un accord. Cette ORD rend des décisions arbitraires, les Etats respectent ses décisions. La presse annonce que l’OMC vient de condamné la chine car celle ci interdisait l’entrée des films, disques étrangers et surtout ceux américains pour des raisons politiques, culturelles, économiques… Les EU ont déféré la loi chinoise devant l’ORD a rendu une décision condamnant la chine et l’obligeant à changer sa loi nationale pour laisser rentrer les

la loi. De la même manière, le juge comme le C.E. ou le T.C. ne se sont pas hasardés sur ce terrain et certains auteurs de la doctrine ont souvent parlés de «définition introuvable». Mais en réalité, la définition du S.P. est éclatée dans divers éléments d’identification, c’est à dire dans un certains nombres de supports comme les textes, les arrêts, les actes juridictionnels etc. On peut dire en les regroupant, que la notion de SP est double: Dans une acception organique: elle désigne un organisme

pyramidal du pouvoir assurant la domination du suzerain, et de deux autres : le pape et l’empereur. A l’époque, la notion d’Etat n’existait pas en ce sens, que la fonction de commandement est atomisée, éclatée, il y a une multitude de centres de décisions. L’Empire Byzantin constitue la référence idéologique, Byzance est au centre de multiples contacts pacifiques ou guerriers avec d’autres ires géographiques. On retrouve des coutumes, des chartes qui moralisent les confits sous l’influence de l’Eglise

de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain et dans les limites d’un territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes

vont tomber mais cela autorise une certaine exigence. Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen

loi, et de conflits de juridictions. Il est important de connaître la différence entre conflit de lois et de juridictions. Une règle de conflit de lois permet de déterminer la loi applicable. On s’interroge sur la loi applicable lorsqu’il y a un élément d’extranéité. La règle de conflit de loi permet de dire que dans une situation une telle loi s’applique. Cette règle ne fait que de déterminer l’ordre juridique applicable et non pas la solution au fond. La règle de conflit de loi n’est pas une règle

requérants privilégiés 51 2 – Les recours formés par les personnes physiques et morales (Les requérants ordinaires) 51 a – La position du problème 51 b – Le lien individuel requis et les actes de portée générale 52 c – Liens individuels et décisions adressées à une autre personne 53 d – Le lien individuel et le droit à une protection juridictionnelle effective 54 e – L’élargissement relatif du recours en annulation opéré par le traité de Lisbonne 55 Paragraphe 2 – Le recours en carence

décentralisation: La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative. Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local. Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région. Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions. La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire. Sur notre territoire, on peut, sans remettre en cause le caractère

produit. - test d'élocution : la prononciation de la marque est elle facile ? Les tests de conditionnement : a) les tests de lisibilité (emballage) : - test de visibilité : ce test mesure le degré de facilité avec lequel s'effectue la vision des éléments de l'emballage et notamment l'angle de lisibilité. - test d'attrait visuel global : on mesure ainsi l'attrait visuel d'un projet d'emballage par rapport à un autre. - test d'identification du produit : l'emballage évoque t-il le produit ? - test