éléctions Municipales

(système dit du « panachage ») ou encore de modifier l’ordre des noms (on parle de « vote préférentiel »). En France, l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs. En revanche, pour l’élection des représentants au Parlement européen, des conseillers régionaux et des conseillers municipaux des communes de plus de 2 500 habitants, les listes sont bloquées.. ■ Le mode d’attribution des sièges Il y a deux modes principaux d’attribution

lors des élections municipales du 3 mai 1908 à Paris afin d'exprimer leurs mécontentement. Des lois en faveur du droit de vote des femmes ont étés votées à plusieurs reprise mais se sont toutes vues refusé par le Sénat qui s'y oppose par le vote. Les femmes vont exprimer leur désaccord par le biais de journaux tel que La citoyenne crée par Hubertine Auclert en 1881 , d'association regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin et leur éligibilité au élections municipales tel que l'UFSF :

Président de la République. Conformément à l’article 26 de la constitution, le Président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat qui fut se six ans et qui a été ramené à cinq ans. Il est indéfiniment rééligible. Son élection se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés, laquelle, si elle n’a pas été acquise au premier tour, entraîne l’organisation d’un deuxième tour entre les deux candidats les mieux placés au premier tour, deux semaines après ce dernier.

conquête tardive du droit de vote En France les femmes obtiennent le droit de vote par l'ordonnance du 21 avril 1944 ; elles exercent pour la première fois ce droit le 20 avril 1945, pour les élections municipales, et le 21 octobre 1945 pour une élection nationale (voir "Le référendum et les élections législatives du 21 octobre 1945"). Par rapport à d'autres pays d'Europe et aux Etats-Unis, les femmes françaises obtiennent le droit de vote tardivement (en Grande-Bretagne et en Allemagne en 1918

mécanisme dis de la « défiance constructive ». Cela veut dire que en Allemagne pour renverser le chancelier il faut pouvoir lui élire un successeur et donc cela rend impossible le triomphe de la coalition des extrêmes. 2. Le scrutin pour les élections au Bundestag en Allemagne Le Bundestag comprend environ 600 députés, dont la moitié est élue au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de circonscription de proximité. L’autre moitié des députés est élue à la RP dans le cadre de l’Etat.

Maastricht : Droit de circuler librement dans les pays de l’U.E. Droit de résider librement dans chacun des pays membres. Droit de voter et d’être élu dans le pays où l’on réside (pas forcément le pays d’origine) pour les élections européenne d’une part et pour les élections municipales d’autre part. Droit de protection hors de l’U.E. Si citoyen européen et que vous vous trouvez hors d’€p, vous pouvez faire appel à n’importe quel consulat et il devra vous venir en aide. Droit de contester certains

social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect. Par ailleurs

étaient par exemple devenues responsables de leur réseau de transport urbain. Ces collectivités, plus proches des administrés, et sachant qu’elles doivent rendre compte de leur gestion à l’occasion de leurs assemblées, qui sont publiques, et lors des élections locales, ont souvent été plus efficaces que l’Etat. Mais la décentralisation de 1982 n’a pu réduire les inégalités économiques entre les territoires. Par exemple, un tiers seulement des régions françaises drainent les deux tiers du PIB. B)

du Nord) participent a toutes les élections en Grande Bretagne. B- Les modes de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte a la désignation des élus. La France et la Grande Bretagne bien qu’ils soient des pays membres de l’U.E ont des modes de scrutins très différents. Dans le cas de la France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le déroulement des élections est arrêté par les articles 6,7 et

avril 1945 lors des élections municipales et au mois d'octobre suivant pour les élections législatives. Le préambule de la Constitution de 1946 affirme enfin que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines des droit égaux à ceux des hommes ». Un problème apparait ces celui de la parité homme-femme puisque les femmes sont souvent négliger lors des élections. Le débat sur la parité se développe à partir de 1992 et devient un des thèmes de la campagne pour les élections présidentielles de