éléctions Municipales

discordance entre la volonté des représentants et celle des représentés). En résulte une importante frustration chez les citoyens qui se sentent «  enfermés » dans un système à l’intérieur duquel ils ont l’impression d’être impuissants entre chaque élection. Rousseau exprimait déjà ce sentiment au XVIIIe siècle en parlant de la représentation comme « instrument de la captation de la souveraineté populaire » ou encore en avançant, dans Le contrat social : « la volonté ne se représente point ». Cette

régularité et la sincérité du scrutin. Mais d’après quels critères choisit-on un mode de scrutin ? Les différents modes de scrutin dans une démocratie libérale (I) sont choisis selon plusieurs critères, et ont une incidence majeure sur les résultats des élections, le système de partis politiques et sur la stabilité gouvernementale (II). I- Les différents choix essentiels d’un système électoral dans une démocratie représentative Le choix d’un système électoral n’est pas neutre, il s’agit d’un

vois à l’œuvre depuis quelques années déjà, mais je la sens accélérer. Nous avons continué en 2013, année pourtant sans élection, un très sérieux travail de fond. Et nous avons connu depuis le début de l’année beaucoup de succès. Je ne parle pas des sondages, qui montrent bien entendu une adhésion croissante à nos idées, et nous laissent espérer de grandes réussites aux élections à venir. Toujours nous progressons, toujours nous montons ! Bien sûr nous nous satisfaisons des bons chiffres que nous

le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Donc une commune est essentiellement dirigée par un conseil municipal. Celui-ci regroupe le maire, des adjoints du maire, les conseillers municipaux de la majorité et les conseillers municipaux de l’opposition. (Les conseillers municipaux sont les personnes qui siègent au Conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable

et la formation de majorités parlementaires solides contrairement aux coalitions instables de la IV e République. Une innovation fondamentale de la Ve République est la création d'un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la régularité des élections et la constitutionnalité des lois. Ses 9 membres ne sont pas élus mais nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, en vertu de leurs compétences juridiques, de leur expérience et aussi

deux chambres du Parlement acceptent cette requête le 3 juin 1958. Le général De Gaulle fait un projet de constitution qui prévoit une élection au suffrage universel indirect par un collège qui est approuvé par référendum le 28 septembre 1958. Ce collège, contenant environ 80 000 personnes est composé des parlementaires, des conseillers généraux et d’élus municipaux. Le garde des sceaux, Michel Debré, dans son discours de présentation du projet de loi déposé au Parlement expose les raisons d’un tel

de femmes en politique, apres la loi de juin 2000, a augmenté. Cependant les augmentations sont mitigées. L’augmentation est la plus forte pour le poste de conseiller régional ( + 20%), et pour le Parlement Européen. Par contre, les conseillers municipaux restent en retrait, avec seulement un tiers de femmes. Malgré la loi, persistent deux mécanismes d’exclusion : de l’exécutif en général (seulement 10,1% des maires sont des femmes) et de l’exécutif des villes de plus de 3 500 habitants (la proportion

mais mode de désignation était différent. 4è Rép pas de suffrage universel direct, pple ne choisit pas le Prés de la Rép : suffrage universel indirect : le président est élu par l’ensemble des députés et sénateurs réunies en une seule assemblée. Elections par les parlementaires, le Prés de la Rép élu par les parlementaires, il est ds la dépendance des Parlements, comme un lien de subordination, il tire sa légitimité du Parlement. La C° de 58 a voulu supprimer ce lien. § 1 : La réforme de 1962 : de

indirect La distinction ne présente pas de difficultés particulières. Le suffrage est celui dans lequel l’électeur vote directement pour son représentant, c’est le cas au Sénégal pour le chef de l’Etat et les députés. Avec le suffrage indirect les élections se déroulent en plusieurs phases. Deux en général, parfois plus. Les électeurs désignent certains d’entre eux qui désigneront les représentants. De nos jours, le suffrage indirect est utilisé pour l’élection d’US President, ainsi que des sénateurs

instauré un quota par sexe pour favoriser la femme à la veille des élections municipales. Il a fallut modifier la Constitution et notamment cet article 3, pour encourage la présence des femmes au Parlement ou dans les assemblées locales. Sur cette base, il a été insaturé une pénalité financière pour les partis ne respectant pas la parité. D'ailleurs, le premier à avoir établi une liste paritaire était Michel Rocard en 1994 lors des élections européennes. Ainsi, la pratique a devancé le droit car ce n'est