éléments Constitutifs De La Grève

règles régissant les contrats, la formalisation des devoirs entre deux et plusieurs autres personnes, la responsabilité... Le droit des personnes : éléments de la personnalité, raison sociale (le nom), les capacités des mineurs et des majeurs protégés, le domicile... Le droit civil Le droit de la famille : formation du couple, divorce, autorité parentale,

protection des représentants du personnel 66 Chapitre 2 : Les conflits collectifs de travail 68 Section 1 : Fondements et définition du droit de grève 68 1 – Notion de grève 68 2 – Caractère individuel et unilatéral du Droit de grève 70 1 – La protection du Droit de grève 71 2 – Les ripostes patronales à la grève 71 Section 3 : La grève dans le secteur public : notions 73 INTRODUCTION Le droit du travail est une discipline assez récente, née du droit civil mais qui s’en est rapidement

entreprises ». Signifie que le droit est conçu comme un instrument de l’économie : il doit, selon ce groupe d’expert, favoriser la compétitivité des entreprises. Concurrence entre les Etats ensuite : l’idée est que la qualité d’un système juridique est un élément essentiel de concurrence. Le droit des sociétés doit contribuer à l’attractivité de la France comme Etat d’accueil des sièges sociaux des entreprises multinationales. Fonction de séduction du droit des sociétés. – L’évolution des moyens On

et champ politique (réponse avec la notion de structure des opportunités politiques). A. L’influence du contexte politique sur la contestation Peter Eisinger, en 1973 regroupe sous «structure des opportunités politiques» => l’ensemble des éléments de l’environnement et du contexte politique exerçant une influence positive ou négative sur l’engagement dans une protestation collective (étude comparative dans 43 villes américaines). => Donc comportement des individus en fonction des ressources

d’un bien qui ne lui appartient pas. Le propriétaire de ce bien est le nu-propriétaire. D’un point de vue économique, l’usufruit comporte beaucoup d’inconvénients, car c’est un obstacle à la circulation d’un bien. Le bien est invendable s’il est grevé d’usufruit, car le nu-propriétaire tire une valeur minime de son bien. Les caractères de l'usufruit. C’est un droit temporaire : il dure au maximum le temps de la vie de l’usufruitier. C’est un droit viager : le nu propriétaire retrouve la pleine

travailleurs. Il n’est pas négociable. Les conditions de travail sont fixés unilatéralement. La conclusion du contrat de travail 1. Quels sont les éléments constitutifs du Contrat de travail ? Les éléments constitutifs du contrat de travail sont : Le consentement des parties Un lien de subordination La rémunération Si un de ces éléments fait défaut, il n’y a pas de contrat de travail. 2. Citez les différents types de contrat de travail. Selon la nature du travail Contrat de

2.1.2 Le rythme de travail 12 2.1.2.1 Le temps de travail 12 2.1.2.2 La durée de travail 13 2.1.2.2.1 La notion de durée de travail 13 2.1.2.2.2 Détermination de la durée du travail 13 2.2 Respecter la discipline 14 2.2.1 Eléments constitutifs du pouvoir disciplinaire 14 2.2.1.1 La faute 14 2.2.1.2 La sanction 14 2.2.2 La procédure disciplinaire 15 2.2.2.1 Modalité du prononcé des sanctions par l’employeur 15 2.2.2.2 Contrôle par le juges des sanctions prononcées.

dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis :  Notions de droit pénal général : éléments constitutifs de l’infraction, validité du droit dans l’espace et dans le temps, etc. Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et les infractions plus « modernes ».  Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre

peuvent ê occupés que par des fonctionnaires, CAD par des agents régis par le présent titre. - L’emploi doit ê permanent. Ce caractère de permanence est considéré depuis longtemps comme étant un élément essentiel ds la définition du fonctionnaire. En effet, dès 1873 le TC en avait fait un des éléments de la définition du fonctionnaire. TC 1873 Michallard D’autre part, la notion de permanence est une notion objective qui s’applique à l’emploi et non pas au fonctionnaire. Des fonctionnaires sont

comportements constitutifs d'infractions, de fixer les sanctions applicables. Les infractions/sanctions sont prises en considération de l'intérêt général et c'est la puissance publique qui assume la sanction (exemple : il oppose un délinquant à la société/ministère public). C'est un droit légicentrer. Droit du travail et de la Sécurité sociale : C'est le droit qui recouvre les règles de conditions des salariés (rémunération, nature des prestations, droit de grève, pouvoir de l'employeur)