éléments Constitutifs De La Grève

d’incertitude. 3/ Le système d’action concret : l’organisation est un ensemble qui développe une stratégie particulière ; c’est la manière dont un groupe humain constitutif de l’organisation structure ses relations. • Les acteurs se donnent des règles • Alliance entre les acteurs Deux éléments importants de l’organisation 1/ Elément de pouvoir : enjeux pour les ressources (partage de la valeur ajoutée) 2/ Culture d’entreprise : permanence du système d’action (équilibre et cohérence de

celui de l’employé. Les personnes nommées dans un emploi permanent d’une administration publique ne sont pas soumises au présent code. Toutefois, les agents contractuels de la fonction Publique seront soumis, en ce qui concerne l’exercice du droit de grève aux dispositions législatives spécifiques, applicables à l’Administration Publique. Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leurs ont été consentis, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur recoupait le présent Code dont

justificatives manquantes Régularité (Justification) Elaboration d'une liste de pièces adaptée à chaque statut et chaque élément de rémunération - Vérification de chaque pièce - Vérification de l'exhaustivité des pièces - Contrôle des conditions de nomination des fonctionnaires et de recrutement des agents publics - Contrôle des droits et pièces justificatives pour chaque élément de rémunération - Correct interfaçage des logiciels d'administration du personnel et de Vérification de l’existence de la

on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est le fait qu’une personne se place, moyennant rémunération, sous l’autorité d’une autre, le plus souvent, propriétaire des instruments de

… ce qui permet de distinguer différentes classes sociales. Emile Zola est un écrivain français né le 2 avril 1840, qui écrira un roman sur la vie des ouvriers durant la Seconde Révolution Industrielle. Pour ce, Il s’est inspiré notamment de la grève d’Anzin, un évènement important de cette époque. Il intitulera son roman, Germinal, qu’il publiera en 1885. Dans son livre, Zola retrace sur une durée d’un an (1866-1867), dans la région de Montsou (Nord de la France), la vie des mineurs, celle des

durée du travail…) ; cependant, dans de nombreux cas, il s’agit plutôt d’un contrat d’adhésion où les conditions sont fixées par l’employeur ; – conclu intuitu personae ou en considération de la personne : la personnalité du cocontractant est un élément essentiel. 1. Le contrat de travail 6 Analyse des documents © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. Remarque : les deux derniers caractères ne sont pas précisés dans le document mais ont été étudiés en première année de

| La nature | -Relatifs aux modalités d’exécution du contrat du travail | -Réclamation ou revendication | Moyens d’actions utilisés | -Recours gracieux (hiérarchique)-Recours contentieux (juridique) | -Tous les moyens d’action des syndicats -La grève | Modes de résolution | -Sanctions hiérarchiques -intervention de l’inspecteur de travail ou recours à la justice | -Négociation collectifs avec les représentants du personnel. -conciliation, médiation ou arbitrage. | 2eme partie: les moyennes

les ressortissants de l’union française avaient « la jouissance des droits et libertés garantis par le préambule de la présente constitution ». Cet article a donné lieu à de la jurisprudence : arrêt Dehaene de 1950 (arrêt qui reconnaît le droit de grève dans les services publics) Aucun article de la constitution de 1958 donne de valeur au préambule, c’est donc le juge qui va accorder valeur constitutionnelle au préambule dans l’arrêt Eky de 1960. En l’espèce il va vérifier la légalité d’un décret

sécurité). ( Les sources nationales : beaucoup plus classiques sont : ( la Constitution française qui en droit du travail se subdivise en deux points : ° le préambule constitutionnel de 1946 et repris en 1958 qui fonde le droit de grève, la liberté syndicale, l’égalité hommes femmes et la participation à la gestion. Les droits constitutionnels créés par le Conseil : liberté d’entreprendre, droit à l’emploi (décision du 12.01.2002) ° Article 34 (domaine reserve

fonctions. Il s’agit également de mettre en évidence le caractère évolutif de la discipline et quelques-uns des grands enjeux actuels du management. L’élève doit être capable de : Distinguer action individuelle et action collective Repérer les éléments constitutifs d’une organisation Repérer dans une organisation simple les problèmes de gestion qui se posent Repérer les décisions relevant du management stratégique et celles relevant du management opérationnel Identifier les principaux acteurs décisionnels