éléments Constitutifs Du Droit De Grève

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

Historique du syndicalisme : De 1784 à 1791 : c’est la période de clandestinité des syndicats malgré le décret d’août 1790 qui avait reconnu à tous les citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux « les sociétés libres » mais en réalité le code pénal prévoyait des peines rigoureuses en cas de cessation du travail (grève). L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés par l’exemple anglais, les corps des métiers s’organisent en chambres syndicales. La loi Waldeck-Rousseau

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

10. par l’absence du travailleur autorisé par l’employeur ; 11. par l’enquête menée contre le travailleur par l’employeur lui-même ou par les autorités judiciaires dans la mesure où celui-ci suspend l’activité du travailleur ; 12. par la grève ou le lock-out, si ceux-ci ont été déclenchés dans le respect de la procédure de règlement des conflits du travail, définie aux articles 211 à 224 du présent Code ; 13. par la durée des congés, augmentée éventuellement des délais d’attente et de

du code civil se situe dans le paragraphe III « du droit au logement temporaire et du droit viager au logement » de la section II « des droits des conjoints successibles ». Le législateur est intervenu, dans un souci de protection du conjoint du défunt, par la loi du 3 décembre 2001. L’objectif de cette réforme de 2001 est de maintenir les conditions d’existence du conjoint survivant. Dans cette optique le législateur a introduit les « droits du conjoint au logement » aux articles 763 et suivants

en lien avec le programme d'éducation civique. Le dossier ne doit pas dépasser 3 pages, plusieurs documents peuvent donc être présentés sur une même page. Les thèmes abordés doivent être en lien avec le programme de CAP (voir ci-dessous). Si ces éléments ne sont pas respectés, les dossiers peuvent être rejetés mais le candidat sera tout de même interrogé, y compris s’il se présente sans dossier. Epreuve orale de 15 minutes évaluée sur 10 points L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat

l'Union Sacrée et à l'effort de guerre, et une minorité, pacifiste, dénonçant la guerre et soulignant la nécessité de maintenir l'activité revendicative. 1921 : scission entre la CGT et la CGT-U (U comme unitaire), laquelle regroupe au départ les éléments (divers) de la CGT hostiles à la Guerre et se reconnaissant dans la perspective révolutionnaire ouverte en Russie. La CGTU devient l'instrument syndical du Parti communiste. La CGT redevient la centrale majoritaire, tandis que la CGTU se marginalise

DROIT DU TRAVAIL PARTIE 1 : Notions préliminaires Titre 1 : La subordination Chapitre 1 : Critère et définition du contrat de travail Section 1 : Un critère parmi d autres Le critère Le travailleur salarié est subordonné à un employeur. Certains ont plaidé pour une subordination économique comme critère pour l’application du droit du travail. La jurisprudence ne suit pas et parle de subordination juridique et non économique Un transporteur routier qui travaille que pour

Tigre » mit fin à ces manifestations par la violence en envoyant la troupe et en procédant à de nombreuses arrestations. Nous sommes donc dans une société instable et révolutionnaire. La CGT fut crée le 23 septembre 1895 à Limoges lors du congrès constitutif de la confédération générale du travail. Cette organisation fut crée pour soutenir les salariés dans leur lutte afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et prône son indépendance. La Charte d’Amiens votée par la CGT a été écrite par Emile