éléments Constitutifs Du Droit De Grève

Droit Commercial « Le Contrat de Travail » Plan de l’exposé : * Notion du contrat de travail * Types des contrats de Travail au Maroc * CDI. * CDD. * Les Nouvelles Formes du Contrat. * La période d’essai * Rupture du contrat de Travail Notion du Contrat de travail : L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux,

1 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ........................................................................

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. 6 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination

75 Tifawt.com   15/04/2006 3421   Clients 6386 Escomptes 7111 accordés 4455 Ventes de M/ses Etat-TVA facturée   Tifawt.com    136 842, 75 6 001,88       120 037 ,50 22 807, 13 Section II- Traitement fiscal La TVA est un impôt indirect qui grève le revenu du consommateur final à travers la dépense ou la consommation. Il a été institué au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacement de la taxe sur produits et services (TPS). 1- Champs d’application : La TVA s’applique aux opérations de nature

Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la

peut s’occuper de ses enfants Les horaires sont fixes et avec les vacances scolaires elle peut s’occuper de ses enfants Les horaires sont mobile et peuvent être très longues, moins de possibilités de s’occuper de ses enfants 2. Eléments de droit positif 2.1) Suite à l’entretien d’embauche chez Forprodis, Mme Anne-Lise Brochet reçu une proposition d’emploi sur la base d’un contrat à durée indéterminé (CDI), sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, avec une période

renoncer à mon adhésion à DIGITIK Assurance Annulation Spectacles et demande le remboursement de la cotisation effectivement réglée. DATE ET SIGNATURE » ou sur le site http://assurances.spb.fr/digitick. Toutefois, l’Adhérent est réputé renoncer à son droit de renonciation s’il demande à bénéficier de la garantie pendant le délai de renonciation. (Article L112-2-1 II 3° c/ du Code des assurances) Article 3 – Définitions • Accident corporel grave : Altération importante de la santé de l’Assuré provenant

importe peu que la qualité disparaisse par la suite. Règle logique, car la qualité du consentement contractuelle doit être appréciée au moment où son consentement est donné. C. L’erreur indifférente Il s’agit d’envisager les erreurs auxquelles le droit positif reste indifférent ; 1. L’erreur sur la personne -L’erreur sur la personne n’est pas une cause de nullité au contrat, art. 1110 alinéa 2 « Elle n’est point une cause de nullité…. ». Exception : il s’agit des contrats marqués d’intuitu personae

et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources

que le dommage résulte de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat. Elle est dite délictuelle (ou extracontractuelle) dans les autres cas. (Il s’agit le plus souvent d’accidents). Pour que la responsabilité civile soit retenue, trois éléments doivent être réunis : – un fait générateur ; – un dommage, ou préjudice ; – un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. FAIT GÉNÉRATEUR Lien de causalité DOMMAGE (ou préjudice) II. LE DOMMAGE