éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

En démocratie, on oppose régime présidentiel et régime parlementaire. En Europe, on use plus souvent de régime parlementaire, contrairement aux Etats unis. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne. On peut constater qu’en Europe et en France surtout, l’exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables ; c’est lui qui définit la politique, bien qu’il soit dépendant du gouvernement, et qu’il soit responsable devant lui. Le régime parlementaire suppose en effet que le parlement

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

différents contenus. La constitution est un symbole, un acte fondateur d’un État, mais également d’un régime. Très souvent lorsque de nouveaux dirigeants arrivent à la tête d’un régime, ils élaborent une nouvelle constitution pour marquer une rupture avec le gouvernement précédent. D’un point de vue de la philosophie juridique, se donner une constitution c’est accepter que le pouvoir du régime n’est pas illimité et qu’il se doit de se soumettre à la constitution. Cette idée est dite d’État de droit

Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera les différents acteurs de la vie politique qui sont censés intervenir dans et sur la société. On parlera donc de forces politiques dans cette troisième partie. On inclura les partis politiques, les médias

constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de

République (art. 8) Qui peut le renverser : le Parlement (art. 9) Mais pas vraiment comme ca en vrai, se méfier manière dont une chose se présente à nous. * L’idéalisme constitutionnel : partir d’une idée de la Constit idéale (Platon régime idéal) Idée de dt présenté comme étant une idée extérieure à l’Homme et indépendante de sa volonté. = Idée de la Constit juste provient de Dieu (Coran dans certains pays), de la nature (Montesquieu). Avantages : Il permet de construire une

territoire. Donc, d’après la géopolitique, ce sont des éléments géographiques qui vont conditionner la sécurité des Etats mais aussi leur prospérité et leur influence sur la scène internationale. IV-La théorie du choc des civilisations de Samuel HUNTINGTON Il est un professeur de relations internationales. En 1996, il publie un ouvrage intitulé «  Le choc des civilisations  » et ce livre suscite un débat important. Selon HUNTINGTON, les éléments de base de la politique internationale sont désormais

l’état par rapport a d’autre personne public c’est qu’il dispose de la souveraineté, c’est le pouvoir de commandement suprême, c’est le pouvoir qui s’impose a tout autre pouvoir (ex : pouvoir de l’état qui s’impose au sein d’une entreprise). Autre élément de la souveraineté, on dit que l’état est souverain car il est le seul a avoir ce que l’on appel la compétence de sa compétence c'est-à-dire qu’il est le seul a déterminer son domaine d’action, du même défini sa compétence, son pouvoir et seul l’état

Constitution au sens formel qui signifie qu'on n'est concerné par un texte qui peut être modifié que moyennement le respect de formalité particulière. C'est ce qui permet de distinguer la Constitution rigide de la Constitution souple. Partant de ces éléments, on peut proposé par une première approche on peut définir le droit Constitutionnel qui à pour objet l'étude, l'exercice et la dévolution du pouvoir politique dans l'état. Sommairement alors que le droit privé désigne les règles s'appliquant

remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le