éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre de Machiavel, le terme

droit positif , donc applicable ) ou une lecture naturaliste ( relève du droit naturel ) . Ce qu'on peut voir dans un premier temps , c'est que les droits et les libertés qu'elle garantit sont autant de réponses rapportées aux abus de l'ancien régime . Outre le fait qu'il s'agit d'une réponse aux demandes exprimées dans les cahiers de doléances , on peut voir dans cette D , une véritable machine de guerre . On pourrait expliciter ses droits , les droits naturels comme la liberté ( expression

D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR 5 29 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 - L'Etat Nous allons dans un premier temps examiner la question de l'origine de l'Etat avant d'en voir les éléments constitutifs et son organisation. § 1 - L'origine de l'Etat Pendant longtemps on a considéré que l'Etat était une création divine. Dieu aurait lui-même organisé le pouvoir sur la Terre. C'est par exemple ce que pensait un auteur comme Bossuet (1627-1704

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

respecte la forme classique des traités internationaux (art. 55). Mais plus original est le droit communautaire dérivé . D’après l’art. 89 CEE, le conseil de l’UE peut prendre sur proposition de la commission des règlements (obligatoire en tous ses éléments et directement applicable), directives (« lie tout Etat membre quant au but à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme ») et décisions (directement applicable mais portée individuelle). Le droit dérivé

par une relation transfrontalière. Ex: un individu français contracte un mariage sur le territoire de l'Etat français avec une femme de nationalité anglaise: un seul Etat: la France. Pourtant c’est une relation internationale car elle comporte un élément dit d'extranéité: nationalité étrangère de la femme qui se lie à un français. B. Existence d'une société internationale. Une société peut être perçue de deux façons: soit étroite soit large. Conception étroite. En

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

est en dt de rpz la N°. A cet égard, ds leur lutte contre l’arbitraire royal, les parl d’ancien régime (les juridic°, tribunaux suprêmes) en viennent à se considérer comme formant 1seul corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds syst monarchique, le roi et la N° forme un tt indissociable. Or les parl d’ancien régime tt en ne contestant pas ce principe en viennent à considérer le roi et la N° comme distinct(ex :

statut de l’état repose sur la constitution et donc celle-ci est la norme fondamentale et constitue le fondement de l’ordre juridique et assume la validité de l’ens du syst). Section 2: les éléments constitutifs de l’état : La doctrine est unanime pour reconnaitre que l’état ne peut exister que si 3 éléments st réunis: §1. Le Territoire A. La notion  Territoire est terrestre, il est aussi maritime et aérien. Qu’il soit étendu ou restreint, ça ne change rien , un état peut survivre à la

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section