éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur le Gouvernement Une rationalisation parlementaire plus ou moins efficace 2EME PARTIE –– L’’ORIGINALITE ROUMAINE

grands juristes allemands ont eux-mêmes produit un peu plus tôt – et comme une théorie propre au droit public français. Cette double finalité se manifeste dans le découpage même de l’ouvrage : une première partie est en effet consacrée aux éléments constitutifs de l’État, au sens général du terme. Elle est suivie de deux autres parties (l’une consacrée aux fonctions de l’État ; l’autre aux organes de l’État) qui concernent en réalité le droit constitutionnel français depuis la Révolution et, plus

sources, une part croissante du droit Français est issue du droit européen : en effet, le droit européen inspire directement les règles de droit économique, de droit des affaires, du droit de la concurrence, le droit européen a une influence sur les régimes administratifs, il touche aussi le droit social (art L 122-12 du code de travail , en cas de fusion d’entreprises dans certains cas le nouvel employeur est obligé de conserver le personnel, cette règle est directement transposée d’une directive communautaire

reconnaissance b) les modalités de la reconnaissance d’un gouvernement 2. reconnaissance d’insurger ou de belligérance Section 2 : le lien de nationalité § 1 : le lien de nationalité, aspect de la compétence personnelle des Etats A/ La fixation du régime de nationalité 1. la nationalité des personnes physiques 2. la nationalité des sociétés 3. la nationalité des engins B/ la compétence personnelle de l’Etat à l’égard de ses ressortissants étrangers 1. la compétence normative 2. la compétence

comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires

donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une grande différence

sociétés animales et les sociétés humaines. Cette perspective peut se révéler riche d'enseignements. On peut en effet essayer de remonter aux origines de la création d'un domaine politique, en mettant l'accent sur les raisons de la création de cet élément spécifique des sociétés humaines et sur les particularités de son développement. En effet, la vie sociale n'est pas une exclusivité des humains, de très nombreux animaux vivant en société. Les sociétés animales ne sont pas considérées comme des sociétés

septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s)

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

§2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités