énoncé Cas Problème

ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL Réalisée par Mireille TERRENOIRE Christophe FLEURY Mickael ESSERTEL Loïc PERRUISSEAU-CARRIER Sommaire ETUDE DE CAS DROIT SOCIAL 1 1. Cas Pratique N° 1 3 1.1. Enoncé des faits pour l’employé 3 1.2. Questionnement juridique pour l’employé 3 1.3. Analyse juridique pour l’employé 3 1.4. Enoncé des faits pour l’employeur 5 1.5. Questionnement juridique pour l’employeur 5 1.6. Analyse juridique pour l’employeur 5 2. Cas Pratique N° 2 11 2.1. Enoncé des faits

vigueur. On remarque, indéniablement les valeurs communes de ces deux notions. Le problème se pose alors au regard du droit. Effectivement si la justice doit s’appliquer avec la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et la justice. Effectivement comment énoncé une décision de justice comme étant juste, puisque applicable à tous, si ce principe

Le choix parmi ces quatre accroches est libre : en réalité, il est fonction du goût et des connaissances de l’étudiant. Tout est permis, sauf le ridicule ou le mauvais goût, telle cette accroche utilisée par un étudiant à propos d’un cas pratique portant sur un problème d’eau polluée : « L’eau est dangereuse pour la santé : le petit Gregory en est mort ». Introduction de l’introduction. Cette présentation générale ne doit pas être trop longue. Elle est de l’ordre de deux à trois phrases, ce qui représente

discoure, des théories et des notions qui y sont impliquées, toutes les voies convergent vers la définition unique de son objet par Grawittz (1990 : 345) qui soutient que toutes les recherches en ce domaine « […] partent néanmoins du principe que les énoncés ne se présentent pas comme des phrases ou des suites de phrases mais comme des textes. Or un texte est un mode d’organisation spécifique qu’il faut étudier comme tel en le rapportant aux conditions dans lesquelles il est produit. Considérer la structure

du sujet. Observation – description du document puis interprétation. Faire une conclusion qui répond à la question posée en énoncé. Sujet 2B : (5 points) Introduction Enoncer la problématique et définir les termes importants du sujet. Bien préciser que la réponse à la problématique sera construite grâce à l’étude de documents. Ne jamais donner la réponse au problème posé dans l’introduction ! Analyse des documents Pour chaque document : - présenter le document par un titre et une petite

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 3 juin 2013 Enoncés 1 Déterminants Applications multilinéaires Exercice 1 [ 01410 ] [correction] Soient F et G deux sous-espaces vectoriels supplémentaires d’un K-espace vectoriel E. Soient f une forme linéaire sur E, p la projection vectorielle sur F parallèlement à G et q = Id − p sa projection complémentaire. Montrer que l’application ϕ : E × E → K définie par ϕ(x, y) = f (p(x))f (q(y)) − f (p(y))f (q(x)) est une forme bilinéaire alternée sur E

entièrement objectif. Même s’il essaie d’énoncer des faits bruts, le fait de les énoncer marquera une subjectivité dans son énoncé. Par exemple, dire « le ciel est bleu » end compte d’un fait réel, mais s’il est énoncé alors que le reste ne l’est pas, le choix d’énoncer ce fait précis montre déjà une subjectivité ; on peut se demander dans quel but, ou pourquoi cet énoncé est fait. Dans ce cas et au vu de la difficulté à énoncer seul des propositions vraies, la présence d’une autre personne et le dialogue

justice, invoquant le fait que la Cour d’appel de Rennes, précédemment interrogée sur l’affaire avait méconnu le sens de la portée de l’article 332 du Code pénal qui énonce que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplit dans l’intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu’à preuve contraire ». Problème de droit : Le mariage entraine t’il une présomption irréfragable de consentement aux actes sexuels? Solution : La Cour de cassation casse et annule la décision de

vérité pour Platon et elle ne dépend donc pas de la pensée humaine mais d’un autre monde, celui de idées. Cette vérité est donc éternelle, absolue et immuable dans la mesure où elle ne dépend pas de notre monde, on ne peut donc pas la changer. Dans ce cas cette vérité en étant absolue est définitive. On peut retrouver une idée analogue dans le Christianisme. En effet dans cette religion la notion de Dieu est aussi unique immuable et éternelle. Dieu lui-même est la vérité, donc ceci est une vérité

elle permet de voir plus clair à propos d’un problème philosophique. | |  C’est pourquoi la seconde partie de la consigne, à la suite du texte, précise : | |"La connaissance de la doctrine de l'auteur n'est pas requise. Il faut et il suffit que l'explication rende compte, par la compréhension précise du | |texte, du problème dont il est question."