épargne Et Notariat

de gestion de l’assurance à l’exportation. La SMAEX a été créée par arrêté du Ministre des Finances n° 1379-98 du 28 décembre 1988 ; Fonds d’assurance des notaires (F.A.N) créé par l’article 39 du dahir du 04 mai 1925 relatif à l’organisation du notariat. 1-2- Fonds créés par des conventions On peut citer à titre d’exemple :  Fonds de Garantie Logement Education-Formation (FOGALEF), créé par la convention cadre signée le 04.06.2003 entre la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales

de l’assurance à l’exportation. La SMAEX a été créée par arrêté du Ministre des Finances n° 1379-98 du 28 décembre 1988 ;  Fonds d’assurance des notaires (F.A.N) créé par l’article 39 du dahir du 04 mai 1925 relatif à l’organisation du notariat. 1-2- Fonds créés par des conventions On peut citer à titre d’exemple :  Fonds de Garantie Logement Education-Formation (FOGALEF), créé par la convention cadre signée le 04.06.2003 entre la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres

catégories professionnelles désignées ci-après :  journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ;  agents de placement de l'assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d'assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ;  voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie ;  personnel navigant de l'aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens

relevant des catégories professionnelles désignées ci-après : • journalistes , rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ; • agents de placement de l’assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs d’assurances des branche -vie, capitalisation et épargne ; • voyageurs , représentants et placiers de commerce et d’industrie ; 98 99 Article 7 de la loi de finances n°40 -08 pour l’année Article 7 de la loi de finances n°48 -09 pour l’année budgétaire 2010. 69 budgétaire 2009. des

catégories professionnelles désignées ci-après : • journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ; • agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ; • voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’industrie ; • personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens

catégories professionnelles désignées ci-après : - journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ; - agents de placement de l'assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d'assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ; - voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie ; - personnel navigant de l'aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens

: Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire DP. : Dalloz périodique Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois Dr. et patr. : Droit et patrimoine Dr. sociétés : Droit des sociétés Éd. : édition Fasc. : fascicule Gaz. Pal. : Gazette du palais Ibid. : ibidem In : dans Infra : ci-dessous IR : Information rapide J.-Cl. : Juris-Classeur JCP G : Semaine

catégories professionnelles désignées ci-après :  journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ;  agents de placement de l'assurance -vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d'assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ;  voyageurs, représentants et placiers de commerce et d'industrie ;  personnel navigant de l'aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens

catégories professionnelles désignées ci-après : • journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ; • agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ; • voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’industrie ; • personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens

catégories professionnelles désignées ci-après : • journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux ; • agents de placement de l’assurance-vie, inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branche-vie, capitalisation et épargne ; • voyageurs, représentants et placiers de commerce et d’industrie ; • personnel navigant de l’aviation marchande comprenant : pilotes, radios, mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport aérien, pilotes et mécaniciens