équilibre Contractuel Maroc

TECHNOLOGIE Département : Technique de management Projet Fin D’études -9888159476 Au Maroc Nous tenons à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de L’ESTM et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Nous remercions également Monsieur Elmustafa

reconnu que les relations Nord-Sud pouvaient également véhiculer des effets d'entraînement. Les modèles post-indépendances Pour l'essentiel, les modèles adoptés se réclamaient d'un certain socialisme, à l'exception notable de la Côte-d'Ivoire et du Maroc. Néanmoins, quels que soient les modèles, l'intervention de l'Etat a été déterminante dans le processus de développement. Cette intervention se justifiait, notamment, en raison de la nécessité d'obtenir des résultats rapides attendus par les populations

l’inégalité du contrat administratif. Ces deux notions précitées limitent la liberté contractuelle de l’administration .en effet, elle n’est point libre de choisir la forme du contrat et encore moins de choisir son cocontractant. Ici l’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire, elle est condamnée à ne pas choisir la forme du contrat ou l’autre partie contractante. La liberté contractuelle répond à un double enjeu : Un intérêt financier (le contractant le plus moins cher)

commerciale trouve une autre limite dans les actes mixtes . Mais la solution dépend de la qualité du défendeur à la discussion sur la preuve. La 5 4 H.CHERKAOUI, Droit Commercial, 2éme Edition, p.53 5 M.D.ALAMI MACHICHI, Droit Commercial Fondamental au Maroc, Rabat,2006, p.258 et 259 preuve est soumise aux règles de droit civil sur l’action dirigée par un commerçant contre un non- commerçant. En disposant que « les règles de droit commercial ne peuvent être opposées à la partie pour qui l’acte est civil»

à forte valeur ajoutée. C’est dans cette logique qu’a eu lieu, entre autres, l’absorption de l’ABN-AMRO par la BMCI et le rachat de l’agence BBVA par la WAFABANK et assez récemment le rapprochement BCM –Wafa. L’organisation du Crédit Populaire du Maroc (CPM) selon une approche régionale vient d’être renforcée par la réforme de l’année 2000 (dahir du 17 octobre 2000). En effet, la prédominance de la région dans la politique de la banque vient d’être affirmée, que ce soit par l’extension de la mission

dans des organisations (entreprises) dont l’objet, la taille, la complexité et la structure sont diverses. Il peut être en outre exercé par des professionnels de l’audit interne ou externe à l’organisation. L’audit interne se développe au Maroc, et la fonction commence à conquérir son droit de citer dans tous les secteurs et, partant, donne lieu à des pratiques et à des perceptions diverses. Pour répondre à la problématique de notre sujet : « Quel audit interne pour l’entreprise

et à toute époque. Le texte fondateur du droit civil marocain est le dahir formant code des obligations et des contras, scellé à Marrakech le 12 août 1913, promulgué et mis à exécution le 30 août 1913 et publié au bulletin officiel du royaume du Maroc le 12 septembre 1913. Ce texte a été peu modifié depuis le début du XIXe siècle, et reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil Marocain et plus largement de tout le droit marocain. Son domaine est en effet extrêmement large : a l’exclusion

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l’économie nationale. C’est en gros ce qui ressort de la conférence organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), le 27 novembre, sous le thème « L’ "Entreprise" Maroc face à la crise : quelles mesures » et animée par Nizar Baraka, ministre chargé des Affaires économiques et générales. En savoir plus ... |II Le plan de formation de l’entreprise

Economiques Contemporains 2014-2015 2 13/11/2014 Chômage I. LE MARCHE DU TRAVAIL Modèle de base : Condition d’existence → Loi de l’offre et la demande o o Equilibre : Principe d’agrégation des offres et des demandes individuelles o Equilibre en CPP o Régime concurrentiel : fonction Cobb Douglass (à long terme, rendements Equilibre de plein emploi (loi des débouchés de Say) d’échelle constants, progrès technique neutre, effet de substitution unitaire) Master FEA Problèmes Economiques Contemporains