équilibre Contractuel Maroc

secteur textile-habillement Sommaire Introduction générale .................................................................................................................. 6 Partie I: Le concept de gouvernance d’entreprise et son contexte au Maroc ................................ 11 Introduction de la première partie............................................................................................... 11 Chapitre I : Cadre conceptuel et historique de la gouvernance d’entreprise .

tout le savoir faire, savoir I.S.C.A.E), corps I.S.C.A.E faire faire, savoir être et savoir faire être, qu’ils ont bien voulu nous inculquer pendant toute notre formation de quatre (4) ans au sein de leur institut qui est l’un des plus prestigieux au Maroc. Nous adressons également nos remerciements à l’Etat marocain et au peuple marocain qui nous ont accueilli chez eux, nous ont partagé leur culture pleine de richesse et nous ont octroyé une bourse d’études pendant tout notre séjour afin de nous permettre

non-paiement (risque de crédit) Section 2 : Choix des techniques de recouvrement CHAPITRE II : Règlementation marocaine en matière des faillites et de recouvrement des prêts Section 1 : Disposition légales concernant l’assurance des créances au Maroc Section 2 : Cas de la société d’assurance SMAEX CHAPITRE I : Le risque de non-paiement et son recouvrement Section 1 : Evaluation de non-paiement (risque de crédit) Un paiement non réalisé peut remettre en question la pérennité de l'entreprise

prix et le plein emploi. La rémunération serait scindée en deux parties ; une fixe , l’autre liée aux performances de la firme. * La théorie de l’économie contractuelle (passage de la micro à la macro) tente d’expliquer la rigidité des salaires en examinant les stratégies d’embauche des entreprises, la distinction le secteur contractuel et le secteur concurrentiel, l’indexation des salaires, la coordination des décisions individuelles (espace, temps), le rôle des syndicats…. B. LES AUTRES

informations recueillies par la banque, cessent brutalement, le banquier risque d'être poursuivi pour rupture abusive et sera obligé de réparer le dommage. La rupture fautive du crédit provoque la responsabilité de la banque à double-volet: contractuel à l'égard de son client même en redressement judiciaire, et délictuel en cas de liquidation judiciaire engendré par cette rupture. L'appréciation de la faute repose sur deux critères: + Un critère quantitatif (importance du montant

d’action qui exprime les valeurs mises en avant dans le projet et décline concrètement la stratégie de l’établissement. Ce sont là les piliers ayant servi de trame à la mise au point du projet Entreprise et Citoyenneté. Rechercher un plus grand équilibre entre la formation de cadres pour l’entreprise et de citoyens pour la communauté dans son ensemble, telle est la nouvelle tâche à laquelle le Groupe ISCAE invite à œuvrer les différents acteurs et partenaires. Pr. Rachid M’RABET Directeur de l’ISCAE

.................................................................28 5. Différentes catégories de transactions de commerce électronique ..........33 Section 2 : Le cadre juridique du commerce électronique .......................34 1. Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité ............................................................................................34 2. Conclusion d'un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du

SOMMAIRE Introduction. Première partie: Traitement comptable selon le code général de normalisation comptable Chapitre 1 : les aspects juridiques et comptables de la concession. Section 1: Bref aperçu historique sur les concessions au Maroc  et Présentation de la LYDEC. Section 2: le contrat de concession. Section 3. Les droits et obligations des contractants. Section 4: les biens de la concession. Section 5: Cœur des spécificités du contrat de

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

réglementation sociale et de la régulation économique. En particulier, le fonctionnement du marché du transport de marchandises est particulièrement délicat car, portant sur une prestation (une opération de production) et non sur un produit, son équilibre devrait se réaliser de manière parfaite, à tout instant et en tout lieu. Le marché fonctionne donc plus souvent en état de déséquilibre, et en particulier de surcapacité plus ou moins chronique, seul moyen d’éviter les goulets d’étranglement. En