équilibre Des Budgets Locaux

au Maroc.  Le nouveau découpage territorial.  Les compétences des collectivités territoriales.  La séparation du pouvoir entre l’ordonnateur et le comptable.  Les ressources des CT.  Les dépenses des CT.  Le budget des ct.  Vote et présentation du budget à l'approbation.  Conclusion  Les collectivités territoriales favorisent la logique de proximité. Son premier avantage est de multiplier les agents économiques publics. Ce qui permet une stratégie plus éclatée, plus proche

fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme)

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème édition, LGDJ 2011 M. Jacques Buisson, Finances publiques, mémentos Dalloz (14ème édition 2009, mais mars 2012 nouvelle édition). M. Xavier Cabannes, Finances publiques

l’économie publique. Elles visent toutes les entités qui utilisent des dépenses publiques. 3- On retiendra celle-ci : on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat a un impact sur la monnaie commune et donc sur les autres états membres). L’UE utilise le terme des administrations publiques : SEC (système euro de comptabilité) :

CHAPITRE 1 – FONDEMENTS DES BUDGETS LOCAUX 1. Définition du budget Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit, à l’article 4, le budget comme étant : "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes des organismes publics". La comptabilité enregistre, selon des schémas d’écritures comptables normalisés, les opérations de recettes et de dépenses au fur et à mesure de leur exécution ; la particularité des

gestion de l'état civil et de la tenue des registres de la population. Quelles sont les trois fonctions pour lesquelles la commune consacre le plus de moyens financiers? Classez-les par ordre décroissant Les communes consacrent plus de 50 % de leur budget aux trois premiers postes fonctionnels (administration générale, sécurité et communications, sécurité). Représentez graphiquement la structure des recettes Afin d'être à même de réaliser leurs différentes missions et donc de subvenir aux diverses

avoir en outre le moins d’influence possible sur les activités des particuliers. Ds ces conditions, quelles sont les caractéristiques des finances pq classiques ? Les caractéristiques des finances pq classiques : a) Faiblesse de leur volume(budget) Le volume des dépenses pq était faible et relativement stable. Les prélèvements publics ne dépassaient jamais les 15% du PIB (produit intérieur brut) ds les principaux pays de l’époque. b) La neutralité : L’Etat, tout en exerçant ses activités

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES ET LOCALES C'est à la faveur de la poussée « scientiste » de la fin du XIXème siècle, ainsi que la montée en puissance depuis la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit

partie commerciale de la structure, ils proposent également aux bénéficiaires, différents ateliers tels que : L’atelier cuisine L’atelier perle, L’atelier couture L’atelier danse. Ils aident aussi les personnes et les familles, à constituer des repas équilibrés, en les conseillant dans le choix des ingrédients et des produits de base. Principe de l’épicerie solidaire Un des principes fondamentaux de l’Epicerie solidaire est de faire en sorte que la lutte contre l’exclusion ne s’accompagne pas d’une forme