équilibre Des Budgets Locaux

l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget. En effet, elles bénéficient du principe de liberté administrative et du pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Cependant, elles sont sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (autorité de tutelle)

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

politique monétaire -Echelon mondial:Sommet du G20 Régulation finance mondiale et reforme du SMI Politique Agricole -Echelon national:Plan de restriction budgétaire -D'autres politiques économiques -Politique de l'emploi Vieillissement démographique et équilibre du régime des retraites Chômage des jeunes et des seniors -Politique industrielle Que faire face à la désindustrialisation ? Cf Artis “La France sans ses usines “ -Politique Fiscale Augmenter la TVA ? Réformer l'IR ? Supprimer l'ISF -Politique agricole

pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de

assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier définitif ou temporaire assumé par une personne

France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale

.....................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9

nos repères habituels et à nous projeter dans le moyen ou long terme. Quatre questions essentielles pour le devenir de l’humanité: -Population : combien d’hommes et avec quel niveau de vie, la planète peut-elle admettre sans mettre en cause les équilibres naturels ? -Moyens d’existence : comment permettre à chaque individu de se nourrir, d’être protégé soigné, éduqué tout au long de sa vie ? -Sécurité : comment assurer la sécurité collective et individuelle ? -Environnement : comment laisser à nos

littéralement et naturellement imbriqués dans le quotidien des gens.  Notre portefeuille de produits se compose de produits alimentaires équilibrés, de glaces de dégustation, de savons abordables, de shampooings bienfaisants et de produits pour les soins ménagers quotidiens. Nous produisons des marques phares au niveau mondial, comme Lipton, Knorr, Dove, Axe, Hellmann’s et OMO, parallèlement à des marques locales telles que Coral, Solo et Zwan. Entreprise responsable Les marques dépositaires d’une mission sociale occupent une place centrale dans

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)