équilibre Des Budgets Locaux

1980 IV. À partir des années 1980 Le budget des administrations publiques Chapitre 1. Le budget de l’État I. © Dunod. La reproduction non autorisée est un délit. 15 15 16 16 17 20 20 22 25 25 26 27 28 31 Les lois de finances A. Les trois catégories de lois de finances B. Le projet de loi de finances de l’année C. L’article d’équilibre de la loi de finances II. La structure du budget A. Les recettes du budget général B. Les dépenses du budget général III. Les grands principes du droit

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

3) Exemple de politique conjoncturelle 4 III. Les limites de l’actions des pouvoirs publics. 4 1) La contrainte extérieure. 4 Les fondements de l’action des PP Les PP= administration publiques (représentées par l’Etat, les collectivités locales (Régions, Département communes), les organismes de sécurité sociales) Les fondements sociaux. Dans un souci de justice social il faut réduire les inégalités. Débat sur la notion de justice sociale. Le jeu du marché engendre des inégalités de revenu

| |Equilibre du marché concurrentiel, équilibre de la firme : | |Marché : quand le prix augmente l’offre augmente, mais elle est supérieure à la demande. Quand D=O il y équilibre de marché = marché concurrentiel. Le prix | |d’équilibre du marché s’impose aux firmes qui sont alors price taker

caractérisent par leur modestie : quant à son volume et quant au rôle qui lui est assigné. Le contenu du budget : Le volume du budget de l’Etat est contenu car sa croissance est faible. Le budget de l’Etat atteint 1 milliard de F en 1828, 2 milliards en 1860 et à la veille de la grande guerre il atteint 5 milliards de F. D’après les économistes, le budget de l’Etat est un peu moins de 10% du revenu national brut. Ces dépenses sont limitées au fonctionnement des services publics

volonté de prévention et de développent local. 3) Statuts Le CCAS est un établissement public administratif qui a pour conséquences : - une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son propre nom - une existence administrative et financière distincte de la commune - une gestion par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses

l’accompagnement social global des jeunes accueillis au sein des Missions Locales GINI Alicia Session 2009 SOMMAIRE Introduction p. 1 Partie I – La Mission Locale pour l’insertion des jeunes p. 2 I- Les Missions Locales : un réseau pour accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion p. 2 A- Historique p. 2 B- Législation p. 2 C- Le réseau et les financements p. 4 II- La Mission Locale de L’Agglomération Havraise p. 4 A- Les moyens humains

Introduction Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont également

finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique --| Chapitre 1 : La culture de la performance

Donner à Haïti les moyens de construire un meilleur avenir Sommaire du programme Gouvernance locale, décentralisation et développement territorial Les Haïtiens ont érigé des tentes de fortune à travers la capitale après le séisme qui a frappé Port-au-Prince peu avant 17 h., le 12 janvier 2010. Importance d’un développement territorial équilibré et d’une gouvernance décentralisée pour l’avenir d’Haïti Le séisme du 12 janvier a révélé quelles tragiques conséquences peut entrainer la trop