équilibre Des Budgets Locaux

PARTIE 1 : Le budget des administrations publiques. Chapitre 1 : Structure des budgets et des dépenses des administrateurs publiques. Introduction Les dépenses publiques sont massives en France, elles représentent 1200 milliard d’euros par an, soit 57% du PIB. Finances publiques → ensemble des dépenses des trois sous-secteurs administratifs qui sont les APUC administration publique centrale, les APUL administration publique locale et les ASSO administrations de sécurité sociale. Dans

PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION GENERALE II. CHRONOLOGIE DES LOIS DE FINANCES III. PRINCIPAUX ASPECTS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2007 IV. STRUCTURE DE BUDGET DE L'ETAT V. LE PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2007 DEVANT LA CHAMBRES DES CONSEILLIERS: VI. ACQUIS ET FAIBLESSES CONCLUSION 1 INTRODUCTION A l’image des lois de finances initiales et complémentaire de l’exercice précédent, le gouvernement vise en élaborant la loi des Finances au titre de l'année 2007 à consolider les acquis et à

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources

PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques

du PIB (environs 1029 milliard d’euros) * Prélèvement obligatoire (les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs) environs 43% du PIB (environs 836 milliard d’euros) * Autre recettes des administrations publique (Etat, locale et de la sécurité sociale) : 6,6% soit environs 129 milliard d’euros. * Déficit public : 3,2% du PIB soit 65 milliard d’euros Définition du taux de prélèvement obligatoire : (impôts+ cotisations sociales) / PIB Une tendance marquée à la croissance

Je manque de matériel de cuisine Je manque d’ingrédients pour cuisiner Autre(s), précisez : Haut du formulaire Q6.Trouvez-vous que vous mangez suffisamment de plats variés et équilibrés ? Oui, les plats que je mange sont suffisamment variés et équilibrés Non, mais j’aimerais manger des plats plus variés et équilibrés Non, et je ne souhaite pas manger d’autres plats Q7.A quelle fréquence vous arrive-t-il… Toutes les semaines ou presque 2 à 3 fois par mois Environ 1 fois par mois Moins souvent

des budgets locaux : finances publiques Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC). • Le principe d’annualité exige : -que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ; -que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle le budget s’applique

Par niveau de gouvernement : on distingue un niveau centrale, intermédiaire et locale. Et dans cette distinction : - les structures fédérales (USA, ALL) ont fait coexister 3 niveaux fédéraux, des États et locaux. - Une structure unitaire le niveau de l’État et locale (RU et FR) * Par grandes fonctions : - les fonctions d’administrations publiques locales ou centrales * Les administrations sociales ont réalisés 418

LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES APPLICABLE AUX COLLECTIVES LOCALES INTRODUCTION Les principes budgétaires ont été édictés afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics, et son contrôle par l'assemblée délibérante. La plupart des principes sont communs à l'action financière de l'Etat et des collectivités locales. A - LES PRINCIPES RÉGISSANT LA PORTEE DE L'AUTORISATION DONNÉE A L'EXÉCUTIF L'ANNUALITÉ Le budget est établi et voté pour une année civile du 1/1 au 31/12. Il prend