équilibre Des Pouvoirs Sous La République

révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution

relations entre Gouvernement et Parlement sous la Vème République Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à un nouveau régime politique : la Vème République. La première étape de l’action du Général De Gaulle était de faire adopter une nouvelle constitution pour garantir l’enracinement des nouvelles institutions. Les nouvelles institutions allaient donc s’inspirer du double principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs que le Général De Gaulle opposait au régime

consacré au président de la République et consacre son statut et ses fonctions. Aussi, ce titre vient avant les titres traitant des autres organes et est aussi l’un des titres les plus longs. Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente : il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. Il nous faut donc voir quelle est la place effective et le rôle réel joué par le Président de la République dans le fonctionnement de l'Etat

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

convention ) qui reprend le pouvoir qu’elle avat perdu pdt la dictature. Les comités : comité de salut public placer sous le contrôle de la convention . Ces structures ne sont fondé sur aucun texte , nous sommes toujours dans un cadre de gouvernement révolutionnaire. Ce contexte fragilise le pouvoir car pas d’encadrement . La France va traverser une phase d’instabilité politique qui est marqué par des tentative des coups d’état ( tentative de récupération du pouvoir par les extrême ( les jacobins)

aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance du Parlementarisme et l’apparition du « puissant »

§3 La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer

Les Régions d’Allemagne * L’Allemagne se compose de 16 régions appelé « Länder » Le pouvoir des länder : Les "Länder" disposent de pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans plusieurs domaines n’étant pas Réservés qu’à la Fédération Allemande. Elle dirige seul les affaires concernant les affaires étrangères, la défense, la nationalité, la monnaie, la police des frontières. Les Länder peuvent choisir le montant des salaires, les impôts ect… comme bon leur semble, elles peuvent mettre

La France de 1945 à nos jours. Introduction générale: Quelles sont les grandes évolutions que connait la France durant cette période ? Au niveau politique : évolution institutionnel (Ive république de 46 à 58). Au niveau des relations internationales : la décolonisation (l’échec). L’affirmation de l’indépendance de la France dans le contexte de la guerre froide et sa participation active dans la construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses »

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique