équilibre Entre Liberté Individuelle Et Intérêt Général

richesse, ou de compétence, détient ou contrôle le pouvoir politique. Aujourd'hui on parle de démocratie représentative: c'est le peuple qui gouverne par le truchement de représentants, élus. Les autres principes et fondement de la démocratie : La liberté des individus La règle de la majorité L’existence d’une constitution La séparation des pouvoirs (législatif, exécutifs, judiciaire) La consultation régulière du peuple (élections, referendums) La pluralité des partis politiques L’indépendance

PARAGRAPHE I – LE BUT : ACTIVITE PUBLIQUE ET INTERET GENERAL L’activité privée répond à un intérêt privé quand l’activité publique est tournée vers l’intérêt général. L’intérêt général qui sous-tend l’activité de la puissance publique, l’activité administrative et donc le droit administratif peut être rapproché de la notion de service public. Traditionnellement, l’intérêt général et le service public ne se basent pas sur un même plan. La notion d’intérêt général est essentiellement fonctionnelle. C’est

connaitre le tout du fait social Il faut voir la société comme un ensemble de dimensions reliées. * Tocqueville La démocratie en Amérique (1840) : la société nouvelle est un immense mouvement résultant d’une myriade d’actions et de décisions individuelles, indépendantes et concurrentes. Tocqueville va observer le développement de la révolution américaine. Il voit l’Amérique comme un modèle aux sociétés démocratiques, libres. La société apparait alors comme un immense mouvement. Il faut donc partir

boursière. Elle se propage dans le monde entier et se distingue par sa gravité et sa durée. 1.1) De la crise boursière à la crise bancaire En économie, il existe trois prix : * P : Taux d’inflation (croissance du NPG c’est-à-dire du niveau général des prix) * I : Taux d’intérêts (prix du capital) * W : Salaire Depuis le début du XXème siècle, le taux d’intérêts aux Etats-Unis est très faible ce qui a provoqué le marché des financiers et le crédit bancaire à développer. La politique

Synthèse du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Monsieur Philippe Léger ancien avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes. Rapport remis le 1 Septembre 2009 au Président de la République et au premier ministre. Ce comité de réflexion a été réuni afin de proposer des mesures propres à redonner aux codes pénal et de procédure pénale la cohérence qui selon le gouvernement fait défaut en veillant à ce que ces codes rénovés répondent à la

d'autres, c'est une façon d'envisager de nouveaux rapports entre économie et droit, à la recherche de nouveaux équilibres. Cette perspective large insiste sur la transformation des fonctions de l'État : au lieu d'intervenir directement dans l'économie comme avant (au nom de ses prérogatives de propriété), l'État intervient par la production de normes et l'édiction de sanctions. Ainsi pour S. Nicinski, la régulation renvoie soit « à une mission générale de l'État vis-à-vis de l'économie » soit à la mission

Introduction sociologie générale 1 - Une définition de la sociologie et de ses cousines • Anthropologie : Question fondatrice : quels sont les invariants et les différences dans l'organisation des sociétés humaines ? Naissance : Née fin 19ème d'une réflexion autour de la diversité des cultures humaines (voyages, exploration) Méthode : par l'étude des sociétés "primitives" avec un domaine plus large (l'homme) Objets d'étude : famille, religion, rites, mythes, pouvoir, … Courants : Evolutionnisme

justice adm= princ à valeur const. Il n’est plus poss de priver le CE de ses attribut° jud. Dualité de juridc°. II_le vide juridique Le T ds conflits= imposs d’appl le dt civil en aff admi car centré sur les drts des pers privées non pas intérêt général/ dts publics : arrêt T ds cflits, Blanco, 8_02_1873. -> appl° drt autonome d’origine jurisprudentielle : le juge va créer le droit. Le juge= pas un législateur dc où va t-il tirer ce drt ? A) vide comblé par la jurispce Question de la légitimité

économique est la science qui étudie le comportement humain comme une relation entre les fins et les moyens rares qui ont des usages alternatifs ». Cette définition qui place encore le choix des hommes face à une rareté. La notion de comportement humain signifie que tous les individus quels qu’ils soient face à un même problème raisonnent de la même manière et aboutissent au même résultat. L’individu à des fins qui lui sont individuelles, mais la raison et la rareté sont les mêmes pour tout le monde. On déduit

étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes entre les périodes, par exemple entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive. Les interventions de l’État se font dans 3 grands domaines : politiques