Cours droit administratif : a quoi sert l'administration
(Approche fonctionnelle)
Quelles sont les finalités de l’action administrative ?
En dehors du sens organique, l’administration a un sens fonctionnel qui est axé sur l’activité ou encore sur la fonction administrative.
Il faut distinguer ce qu’est la fonction publique dans le sens où elle se distingue d’une fonction privée d’une part et d’autre part, au sein de la fonction publique, il faut déterminer ce qu’est la fonction administrative.
SECTION I - ACTIVITE PUBLIQUE OU ACTIVITE PRIVEE
Quand on parle d’activité publique, on parle de l’activité exercée par des personnes publiques qui se distinguent de l’activité exercée par des personnes privées. Il faut dire que les deux activités publique et privée se distinguent à la fois par leur but distinct et leurs moyens différents.
PARAGRAPHE I – LE BUT : ACTIVITE PUBLIQUE ET INTERET GENERAL
L’activité privée répond à un intérêt privé quand l’activité publique est tournée vers l’intérêt général.
L’intérêt général qui sous-tend l’activité de la puissance publique, l’activité administrative et donc le droit administratif peut être rapproché de la notion de service public. Traditionnellement, l’intérêt général et le service public ne se basent pas sur un même plan.
La notion d’intérêt général est essentiellement fonctionnelle. C’est uniquement un but, une finalité.
Le service public a une définition plus précise à la fois organique, matérielle et fonctionnelle. Traditionnellement, le service public s’est une activité exercée par des personnes publiques sous un régime de droit public dans l’intérêt général.
Aujourd’hui, service public et intérêt général se sont fortement rapprochés au point de se confondre. Ce rapprochement est dû à la crise du service public qui aboutit à diluer la définition du service public. Le critère organique n’existe plus, le critère matériel non plus. Il ne reste que le critère fonctionnel : l’intérêt général.
Il n’existe plus de