équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

Supreme des Etats-Unis « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux: le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c’est le peuple .» Franklin D. Roosevelt affirmait ceci a propos du syteme politique americain. La Constitution americaine s’est efforce de realiser un equilibre entre des pouvoirs independants. La Cour Supreme est la juridiction qui est situee au sommet de l’hierarchie judiciaire. Elle occupe une place importante aux Etats-unis, c’est

américain Les Etats-Unis sont régis par la constitution de 1787 ; elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance. Ils ont voulu créer un Etat, à la fois fort et fédéral, en établissant une relation directe entre l’Etat fédéral et le peuple américain. Ce système est simple dans l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition de leurs prérogatives c’est à dire dans la pratique quotidienne des relations entre les pouvoirs séparés

ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que

d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager les caractéristiques juridiques de l’état. Il s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état

dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème

règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers.

1914 de l'association de deux protectorats et de la colonie britannique de Lagos, cet État a son territoire limité à l'ouest par le Bénin, au nord par le Niger, à l'est par le Tchad et par le Cameroun ; au sud, son territoire est ouvert sur l'Atlantique. Situé à la charnière de l'Afrique, le Nigeria se structure autour du confluent de la Benue, du Niger et du delta de ce dernier (le Y du blason fédéral). Entre une aire sahélienne inégalement peuplée au nord et une frange maritime, forestière, plus

freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains

 Introduction Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus

be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson (vingt-huitième président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme»