équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit • L’Etat, cadre du pouvoir Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème

significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles

philosophe français Montesquieu, auteur de cette citation. Par cette citation, il invite à prendre compte la séparation des pouvoirs comme un moyen de défense contre un pouvoir absolu et totalitaire qui serait abusif. Il favorise au contraire un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Les constituants américains se sont en effet inspirés de la balance des pouvoirs présentée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois », notamment pour rédiger la Constitution américaine de 1787. C’est

inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. * Analyse et définition des termes du sujet. * Présenter votre

droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit privé concerne les relations des individus entre eux, il repose sur le principe d’égalité. Le droit public concerne les pouvoirs publics (leur fonctionnement, l’organisation et les rapports avec les individus). Le rapport est inégalitaire, c’est toute la science du droit public d’essayer de concilier

politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes

territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire. Parfois un territoire peut être conquis par un autre état. Donc il n’existe plus en tant qu’état mais annexe du territoire. Des territoires sont appelés homogènes ou hétérogènes (=îles). -Sa population : Ensemble des personnes qui vivent habituellement sur le territoire, ou qui ont un sentiment d’appartenance

jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition des termes du sujet. Présenter votre problématique, l’idée directrice qui va guider la construction