équilibre Financier Du Contrat Administratif

législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les Notions de budget et de lois de finances Section 1ere . Le budget, acte de prévision Section 2. Le budget, acte d’autorisation Section 3. De la notion de budget à la notion de loi de

 Délégataire C. 20 ans C. délégataire C. le responsable des services techniques  C. 18 ans C. le prix versé par l'usager QUESTION 2 : La durée maximale d'un contrat est de QUESTION 3 : Pour qu'un contrat soit effectif il faut la signature du QUESTION 4 : Le Rapport annuel est produit par : QUESTION 5 : La durée moyenne d'un contrat est de A. un impôt sur l'eau A. Oui   A. Oui   A. Oui A. La santé A. Oui  A. Oui A. Oui  A. Oui A. Oui QUESTION 7 : Les communes de moins de 3 000 H doivent d'établir un budget annexe

largement encadré par des bénévoles. En d’autres termes, la mise en place commune de ces quatre ressources à la fois indépendantes et interdépendantes les unes par rapport aux autres, caractérise l’action sportive locale : un dispositif relativement équilibré, sous-tendant une logique contractuelle permettant de développer un « service public » du sport. Dans bon nombre de localités, l’animation d’un Office Municipal du Sport (OMS) rassemblant les acteurs de la vie sportive, favorise le dialogue, la

normes et de dispositions spécifiques à un secteur bien déterminé. , et dont le respect intéresse l’Etat lui-même. L’Etat n qui jusqu’à à une époque récente faisait tout ou presque, ne peut pas s’en décharger subitement, car cela bouleverserait les équilibres sociaux sur lesquels s’appui l’Etat, et à terme menacerait l’Etat lui-même. L’abolition des droits exclusifs bénéficiant à des monopoles publics, ne suffit pas à elle seule, pour créer les conditions propices à l’émergence d’une concurrence pure

à encadrer certaines populations, donc le pouvoir royale commence à s’y intéresser et donc à remettre en cause le pouvoir religieux. Au 16ème le pouvoir royal nomme les premiers laïcs dans la gestion des hôpitaux (1543). Du coup l’investissement financier des ecclésiastiques étaient moindre et donc Henry II va autoriser la création d’une taxe communale, appelée « le droit des pauvres », pour financer une partie des dépenses hospitalières. C’est donc dès cette époque là que la commune rentre dans l’organisation

| |Facteurs socioculturels | | | | | | |Facteurs juridiques/administratifs | | | | | | |Potentialité du marché

OUVRIR RENOVER EQUILIBRER Contrat de performance entre l’État et RFF 2 Contrat signé entre l’Etat et RFF Le Président de Réseau Ferré de France Hubert du MESNIL Le Ministre d’Etat, Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi Christine LAGARDE Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des

ville). Celui ci a demandé des dommages-intérêts qui lui ont été refusés. Il a donc saisi le juge judiciaire qui s'est déclaré incompétent (car le contrat était un contrat de droit civil). Il s'adressa alors au Conseil de Préfecture, puis au ministre de l'Intérieur dont il déféra le refus au Conseil d'État. Le CE est-t-il le juge administratif de droit commun, compétent pour connaître des litiges opposant une ville à ses administrés? oui Le CE reconnaît que le ministre n'était pas compétent

sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc. Elles ont subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de

populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public). Quand aux règles concernant les moyens financiers, elles font partie du cours des finances publiques. Ces moyens financiers sont nombreux et variés. Dans les finances publiques classiques, ils portaient le nom de recettes publiques