équilibre Financier Du Contrat Administratif

Analyse d’un accident de travail Dans le métier du service administratif Lycée Professionnel St Elisabeth Année 2012/2013 SOMMAIRE Introduction………………………..…………………………………………….……..Page 3 Présentation de l’entreprise…………………………………………………….……Page 4 Description d’une situation professionnelle présentant un risque…………….....Page 5 Analyser la situation………………………………………………………………..…Page 6 * Identification du problème ergonomique * QQOQCCP Effets possibles sur l’organisme du salarié…………………………………

quasi-totalité des produits ne requiert plus qu’une simple facture commerciale1. Au niveau des lois applicables au contrat et des méthodes de résolution des conflits, il faut être très vigilant. La Tunisie est signataire de la Convention de Vienne sur les contrats internationaux. Le système juridique tunisien est complexe. Il n’est pas évident pour un étranger de comprendre le droit administratif tunisien, c’est pourquoi il est recommandé d’utiliser les lois internationales ou de faire appel à un système

absorbé par le droit des affaires ainsi que le droit de l’entreprise. - Le droit du travail : Avant le droit des contrats étaient du civil, « les hommes étant égaux » pouvaient débattre de gré à gré. Dans le cadre du travail la liberté de débattre est devenue une utopie. L’état est intervenu pour assurer le maintien et le développement des entreprises et pour chercher à équilibrer les relations employeurs/employés. 1848 : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1950 : salaire minimum

Diplôme de comptabilité et de gestion Session Différence entre la comptabilité publique et privée SOMMAIRE Introduction Remerciement Partie 1 : 1- Stage au sein du pôle administratif du lycée A- Présentation du lycée B- Les activités de l’établissement C- L’organisation de la cité scolaire 2- Mes missions au sein de l’établissement Partie 2 : Introduction au thème 1- Comptabilité publique : les EPLE 2- Comptabilité privée

III.5 Les périmètres irrigués : enjeux de la sécurité alimentaire et défis de l’ouverture ......................................................................................... 56 III.6 Le développement des zones bour : efficience économique et équilibres spatiaux.......................................................................................... 58 III.7 Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire ................ 59 TROISIEMME PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL-ORGANISATION DES ACTEURS ET

 Remerciement : Tout d’abord je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’ENCGT Monsieur ABDALLAH JABBOURI, mes enseignants et tout le corps administratif pour le soutien et l’appui qu’ils m’ont accordé tout au long de ces deux années d’études. Je remercie aussi Mr. HAMID HOUSNI mon encadrant pédagogique pour ses suggestions et conseils ainsi que ça disponibilité. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à Mr. ZIAN MOUSTAFA

contractuelle, il faudra donc distinguer entre les contrats publics et privés. Seule une décision est possible de recours et il y a donc un problème quant à la définition de décision. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section I/Définition de l’acte administratif unilatéral I/La notion d’acte administratif A/Acte administratif et acte législatif Le juge administratif est incompétent pour contrôler un acte législatif. Le Juge administratif privilégie le critère organique : dès lors que

européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1081/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010; ― Modalités d'exécution du règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission

produirait ses effets qu'à compter du 1er juillet 2004, soit quelques semaines après le prononcé de la décision.Voilà qui est nouveau.En effet, s'intéresser aux conséquences des décisions qu'il rend ne fait pas partie des réflexes traditionnels du juge administratif. Chargé, en excès de pouvoir, de se prononcer sur la légalité des décisions contestées devant lui, il s'en est tenu longtemps à cet office, s'efforçant de s'abstraire des contingences pratiques qui pouvaient influencer la manière dont ses décisions

gestion intégrés qui assurent une transmission de l’information en temps réel. Nous constatons actuellement le développement de ces deux formes d’organisation qui semblent répondre à la fois à un souci commun qui est l’efficience des services administratifs et comptables et à des logiques stratégiques différentes. L’objet de ce travail est de mettre en avant les déterminants de ces deux formes d’organisation et d’apprécier au travers d’études de cas si les centres de services partagés représentent