équilibre Institutionnel De La V ème République

le sentiment de fidélité que le peuple lui a conservé jusqu’à présent est anéanti à cette date. Ceci entraine, sur le plan institutionnel, le développement des idées du parti républicain qui jusque là ne comptait que très peu d’adhérents. Ils adressent une pétition à l’assemblée pour lui demander d’établir la République en France. Mais la majorité redoute que la république n’engendre l’anarchie à l’intérieur. L’assemblée refuse encore de traiter le roi en coupable et de le traduire en jugement

L'histoire institutionnelle revient à la période Franc, commençant au Vème siècle précisément à l'année 476 qui correspond à la chute de l'empire Romain & à partir de cette période s'ouvre le Moyen-Age. Avant 476 c'est surtout Rome qui marque l'Antiquité. Rome au départ a été crée en 753 av JV et ça n'est qu'une simple citée (= communauté de citoyen), peu structurée & rapidement elle va devenir une monarchie, se transformant en Royaume & en 509 av JC, Rome va devenir une République qui va marquer

des mêmes conditions que celles affectées à la première année. ère Formule 1 (F1) – 1 année : un versement annuel de 80 % en une seule fois, 15 jours après le versement de l’acompte de ème année : le versement de la totalité des frais de scolarité annuels au 30 juin (N+1), 15 jours 20 %, sans frais de gestion ; 2 ème après le versement de l’acompte de 20 %, le 15 juin (N+1) ; 3 année : le versement de la totalité des frais de scolarité annuels le 30 juin (N+2), 15 jours après le versement de l’acompte

l'impression que le droit a commencé avec le code civil. Par le passé, cette idée montre les préjugés et montre que l'histoire qu'on nous apprend n'est pas neutre; "le principe de neutralité est rempli de partialité". La neutralité est un leurre institutionnel. Chaque gouvernement se jugera neutre mais il ne l'est pas; on ne peut être soumis à la neutralité, elle n'existe pas. Henri Marrou => "De la connaissance historique" où il cite "Laissez l'histoire à l'histoirien, l'histoire ne peut être que subjective

seigneurie. Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit de lever l'impôt on la retrouve en surface et en profondeur. En surface: au XI ème S le royaume est divisé en une foule de seigneuries de toutes dimmensions les unes englobent quelques terres maisons ou rue les frontières sont souvent très flou, elle présentent des enclaves En profondeur: puisque la puissance public fait une appropriation

chrétienté a été tel que la règle canonique a réglée les sociétés européennes pendant des siècles. C’est pourquoi le droit protège la liberté de culte et impose le respect de la liberté religieuse (violation…). Exceptions : les pays islamistes, république islamiste où le droit est totalement religieux. - Droit et morale : Bonnes mœurs : notion étique à la base imposée par les romains pour maintenir l’ordre public avec le paradoxe que la morale privée romaine est plus rigoureuse que la

....................................................................................................... 5 Prise de la Bastille (14 juillet 1789) ................................................................................................. 5 République (1792 – 1799) .............................................................................................................. 6 Consulat et Empire (1799 – 1814) ....................................................................................

* Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie absolu ont pris leur visage définitif. Mais ce monarque est néanmoins dépendant d’un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien. * Histoire d’une crise : la révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution :

(théoricien du droit) romain Ulpien (170-228 av. JC) de la manière suivante : « Dans l’étude du droit, il y a deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’état de la république, le droit privé, l’utilité des particuliers. » Cette division fondamentale selon laquelle le droit public concerne la République romaine et le droit privé pour les particuliers a traversé les siècles. Chez les auteurs politiques du XVIIIème siècle, le terme « droit public » correspond à ce que l’on appelle

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.