équivoque

 La rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture du contrat à durée indéterminée: 1>À l’initiative du salarié : la démission, volonté claire et non équivoque Définition: Démission Expression d’un droit du salarié, celui de pouvoir résilier unilatéralement le contrat de travail, c’est un acte par lequel l’employé rompt le contrat de travail à durée indéterminée Q.5/ Non, Johan n'a pas démissionné, car il ne la dis a aucun moment, il n'y a pas eu rupture de contrat. 2>À l’initiative

mensonge et le jeu prennent une place importante dans ML car les deux personnages montrent leur talent de falsificateurs en mentant au conducteurs et à Tiberge, le meilleur de DG “ je résolus de le tromper à la faveur d'une équivoque “. DG ignorait la liaison que M avec M. de B… “ puisque tu l'ignores, que Monsieur B... a gagné le cœur de ta princesse “. M se joue du Prince italien en acceptant ses avances tout en impliquant DG. DG

preuve devant la justice sans le consentement de leur auteur. Cela constitue un procédé déloyal. Dans un deuxième temps, l’employeur dénonce une interprétation dénaturée de ces propos, n’ayant aucunement fait preuve d’une manifestation claire et non équivoque de rompre le contrat de travail de son salarié. Enfin, l’employeur considère que l’indemnité conventionnelle de licenciement ne pouvait être cumulée avec une indemnité pour travail dissimulé. PROBLEMES DE DROITEst-ce que la retranscription de messages

de contravention n'est jamais punissable. b. La nécessité d'un acte matériel tendant à la commission de l'infraction. Cet acte matériel doit revêtir deux caractères, il doit s'agir d'un acte sans équivoque et un acte qui traduit une intention irrévocable. α- L'acte sans équivoque L'acte sans équivoque est celui qui n'est susceptible que d'une seule interprétation. C'est l'acte qui ne peut être interprété autrement que comme tendant directement à la réalisation de l'infraction projetée. Cette condition

cette solution n’est pas pleinement satisfaisante, même si elle pousse à la catharsis. On constate donc que jusqu’à l’arrêt de 2002, l’on recherchait tantôt l’expression de la volonté de la société dans le document publicitaire, tantôt un sens équivoque qui permettait d’actionner la responsabilité délictuelle. La Cour de cassation a donc réellement innové dans cet arrêt puisque, pour contourner les difficultés que pouvait amener l’interprétation du document, la chambre mixte a opté pour le quasi-contrat

représentation de la femme 2.2.2. Tituba : d’une femme soumise à émancipée3. L'ambivalence du statut de Tituba : dominée et dominante3.1. Une supériorité liée à ses pratiques3.1.1. Ses pouvoirs : une arme contre les dominants 3.1.2. Tituba : une maîtresse équivoque  3.2. L’aspect humanitaire et émotive 3.2.1. Une protagoniste dominée par ses sentiments 3.2.2. Un grand

Controverses Présenté par : MOFFAT Eva n° : 2054941 Sous la direction de Monsieur GIROD Alain Année universitaire : 2008 - 2009 Résumé : « L'idée d'éduquer aux médias[1] est séduisante, mais équivoque »[2]. Ici, le procès grâce à la démonstration des limites et pertinences de l'utilisation des médias dans l'apprentissage d'une langue nous permettra d'éclaircir cette controverse par le biais de divers entretiens, adressés à des enseignants du secondaire

l’employeur : l’absence de preuve du manquement aux règles de sécurité et le caractère indéterminé des circonstances entourant l’accident, l’absence de faute inexcusable étant dès lors doublement constatée par la Cour (A). Ces deux éléments apparaissent équivoques au vu de la jurisprudence antérieure relative à la caractérisation de la faute inexcusable (B). A. L’absence de faute inexcusable doublement constatée Dans cet arrêt du 4 octobre 2008, la Cour de Cassation retient l’absence de faute inexcusable

jalons ayant pour fin de faciliter l’approche et la compréhension du portrait photographique contemporain, il semble opportun de rappeler tout d’abord les spécificités du médium. Ceci d’autant qu’elles ont été la source de relations conflictuelles ou équivoques entre la photographie et l’art, ambiguïtés et tensions qui ne se sont pas effacées avec le temps mais qui sont maintenant assumées sinon revendiquées. Réel et réalité Dans son principe, la photographie argentique oscille entre enregistrement du

certains la poésie nous éloigne de la réalité (citer la phrase des « Ponts » de Rimbaud), pour d’autres elle permet de s’en rapprocher : attitudes apparemment inconciliables et pourtant complémentaires – parce que le poète est multiple, paradoxal, équivoque, instable ; – parce que les poètes manifestent à l’égard de la réalité un mélange d’attirance et de répulsion. • Problématique : quels liens la poésie entretient-elle avec le réel ? • Annonce du plan : la poésie permet, à l’auteur comme au lecteur