état 302

Association de solidarité internationale). En Belgique : ASBL (Association sans but lucratif). En Grande-Bretagne : Charities. Aux États-Unis : PVO (Private and Voluntary Organization), c’est-à-dire organisation qui relève du “ tiers secteur ” (ni Etat ni marché). 4 ⎝ Quelles sont les différences entre les ONG des différents pays ? Au-delà des différences d’appellation, on constate de pays à pays des différences dans l’organisation, la taille, le nombre des ONG. De même, la part du financement

il y a :- 550 000 fumeurs journalier -presque 14M de fumeur ocasionelle -parmis eux 1,2M de fumeur qui consomme plus de10fois par mois Chiffre alarmant qui coïncide avec ceux-là 122 500 arrestations pour possession 15 302 pour vente seulement l’année dernière Sachant que ce marché pèse plus de 830M chaque année. Le monde rap  le cout de la prohib en France : 568M chaque années sans compter la cout sociale indirecte (produit frelaté, instabilité dans les quartier, hausse

RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES CHAMP D’APPLICATION: La Convention s’applique chaque fois qu’une personne cherche à limiter sa responsabilité devant le tribunal d’un Etat Partie, tente de faire libérer un navire ou tout autre bien saisi ou de faire lever toute autre garantie fournie devant la juridiction dudit Etat CONVENTION DE 1976 SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE CREANCES MARITIMES LLMC 1976 Tel que modifiée par Protocole 1996 CONVENTION DE 1976 SUR LA LIMITATION

2007 2009 2011 2002 2008 2010 4 Aspect économique Chiffre d'affaire (en M€) 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source : www.botanic.com 5 350 302 272 235 164 110 41 47 52 60 Chiffre d'affaire (en M€) Aspect économique Parc de magasins (France et Italie) 70 60 50 40 30 20 10 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source : www.botanic.com 6

tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes! Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d'une nation libre groupée sous l'égide d'un État fort. » Charles de Gaulle, discours de Bayeux, le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de la constitution de la Vème République, du 4 Octobre 1958 Art. 5 - Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage

annuelles………………………………………………………26 a. L’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC)…………………………26 b. La patente…………………………………………………………………27 c. Etat des salaires (Etat 301)……………………………………………….27 d. La déclaration individuelle de salaires annuels (DISA)………………. ...27 e. Etat des honoraires (Etat 302)……………………………………………27 3ème PARTIE : CRITIQUES ET SUGGESTIONS I- EXAMEN……………………………………………………………....................... .29 II- SUGGESTIONS……………………………………………………………

ferrées qui n’existent qu’autour de Sao Paulo et Rio de Janeiro. Cette mauvaise maîtrise du territoire explique que les richesses du territoire brésilien sont très peu ou mal exploitées. B) La population : Par sa population, le Brésil est le 6ème Etat du monde : 160 millions d’habitants, dont la langue officielle est le portugais. Entre 1950 et 1980, la population a beaucoup et rapidement augmenté, mais depuis, le taux de natalité ne cesse de baisser. Néanmoins, la population brésilienne est jeune

18/01/2009 La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d’un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception, les bénéfices d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. Décret présidentiel n° 09-125 du 15

l’aéroport. • Plusieurs acteurs sont intervenus dans le projet de la ligne E du tramway. Acteurs Compétences/rôles Tisséo Définit le tracé, finance la construction, exploite la ligne Alstom Construit les rames Citadis 302 prévues pour la ligne E Airbus Dessine les rames Citadis 302 prévues pour la ligne E Citoyens Subissent les désagréments des travaux et utiliseront la ligne • Pilier social : satisfaire les besoins de la population Pilier économique : créer de la richesse et des emplois - desservir

multiples manières par les Etats membres. Afin de garantir une libre circulation, le droit communautaire s’est développé dans deux directions. D’un côté, la CJCE a admis le principe de reconnaissance mutuelle dans l’arrêt Cassis de Dijon qui signifie qu’un Etat membre ne peut interdire la vente sur son territoire d’un produit légalement fabriqué selon des prescriptions techniques ou qualitatives différentes de celles imposées à ses propres produits. Ce principe a poussé les Etats membres à adopter des normes