état Burdeau

Sociologie politique. Philippes BRAUD, Sociologie politique. Jean BAUDOUIN, Introduction à la science politique. Bertrand BADIE & Guy HERMET, La politique comparée. Traités: Madeleine GRAWITZ & Jean LECA, Traité de science politique. Georges BURDEAU, Traité de science politique. Dictionnaires: David ALCAUD & Bouvet, Dictionnaire de science politique. Pierre BIRNBAUM, Dictionnaire de la science politique. Revus: La RFSP (Revue Française de Science Politique). La revue parlementaire

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

gouvernant et gouverné, c la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant état désigne la puissance publique (pouvoirs publiques...) Gouvernants par opp aux gouvernés. Il désigne aussi le pouvoir central en opp aux collectivités locales. (communes, départements, régions, collectivités particulières et d'outre mer) On appelle communément état une société politique organisée. Le terme état a donc plusieurs significations. Section 1 : La notion d'état §1 Définition de l'état

absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un Etat de droit. Robert Dahl, pense qu’il y a huit critères à examiner pour démontrer que c’est une démocratie : -le droit de vote, -le droit d’éligibilité, -la concurrence des leaders politiques pour la recherche de soutien, -élections libres et justes

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité

"constituants"). - la logique présidentielle : un gouvernement nommé par le détenteur de l'autorité de l'Etat, qui en exécute les volontés et qui lui rend des comptes. Comment expliquer cet entre-deux constitutionnel ? cette constitution "hors série" (G. Burdeau) 2. Le fruit d'un compromis politique. Entre de Gaulle, le pourfendeur impitoyable du "régime des partis et les représentants des partis de la IVe République ! Entre l'homme de la démocratie exécutive du discours de Bayeux et les tenants

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité

constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler

appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif

à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président sur