état Et Nation Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle

2 : Etat, nation, peuple et population CARRE DE MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat n’existe

Les constitutions internationalisées Aspects théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

COURS N°2 : | DROIT CONSTITUTIONNEL | SOMMAIRE : | I- La constitution | II- La constitution comme acte fondateur | III- La constitution comme acte organisateur | TITRE 1 : La Constitution comme écrit Qui écrit la constitution ? Quelles sont les modes d’écritures ? Quelles sont la force et la portée de ces écrits constitutionnels ? CHAPITRE 1 : La nature du pouvoir constituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution) Section 1 : la nature politique du pouvoir

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

Mémo Introduction: Les règles qui fixent les rapports des individus (rapport entre personnes privés) = droit privé. Droit qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble = droit public. Ce droit public organise le pouvoir politique et le pouvoir administratif. I- La notion de pouvoir politique A- Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays

DROIT CONSTITUTIONNEL I – Introduction Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinctes : droit public, droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques.  De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble

LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue