état Et Nation Droit Constitutionnel

compétences et déterminent les droits et libertés des gouvernés. D’une manière plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel. En ce sens tout état du fait qu’il existe possède

Droit constitutionnel 1 Introduction Le droit français se divise en 2 branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est l'ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupement de personnes physiques (associations, etc.)). Le droit public est le droit qui concerne les personnes

texte royal. Cette simple phrase du roi met bien en évidence le caractère alors absolu du régime monarchique de l’Ancien régime. Personne ne peut s’opposer à la volonté du Roi qui gouverne seul. Un régime va définir la forme du gouvernement d’un Etat. L’Ancien régime s’étend de la fin de la Renaissance à la Révolution Française ; Il s’agissait d’un régime monarchique et absolu. En effet, le monarque concentrait entre ses mains tous les pouvoirs.  Le pouvoir législatifs, créateur de loi ; le pouvoir

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat, Concepts et formes L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle

plan thématique : I – La distribution des pouvoirs : une exigence fondamentale A – La distinction de trois fonctions essentielles à la chose publique B – Des autorités distinctes comme gage d’équilibre II – La séparation des pouvoirs : un pari constitutionnel risqué A – Des expériences malencontreuses dans le contexte révolutionnaire B – Un élément fondamental des constitutions françaises Exemple d’une plan basique « théorie/pratique » camouflé par l’utilisation de connaissances : I – Une volonté de

Définition d’un Etat 3 éléments constitutifs, c’est une communauté humaine établie sur un territoire déterminé et doté d’une organisation politique s’imposant à tous (- population, - territoire, -pouvoir) I- Une communauté humaine L’Etat est une création humaine, ce n’est pas un produit de la nature. Tous les individus sur Terre sont en principe rattachés à une communauté nationale. Les seuls cas d’apatridie (pas rattaché à un Etat) et cas de double nationalité sont des anomalies. La réalité

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel Selon M.Prélot, ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION

l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui