Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel 1

Introduction

Le droit français se divise en 2 branches : le droit privé et le droit public.
Le droit privé est l'ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles. Des personnes privées peuvent être des personnes physiques, mais aussi des personnes morales (groupementde personnes physiques (associations, etc.)).
Le droit public est le droit qui concerne les personnes publiques. Il n'y a pas ici la distinction physique/moral, puisque dans le public il n'y a que des personnes morales (l'Etat, les régions, les départements, les communes, les universités, etc.). Le droit public s'intéresse au statut des personnes publiques et aux relations entre elles et avec lespersonnes privées (l'organisation de l'état, de la commune, l'élection d'un maire, les rapports que nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...)

Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champsdistincts, mais complètement liés :
- le champ des institutions : on appelle institution toute structure organisée qui touche à une personne publique, à commencer par l'Etat. Elle gère une collectivité, qu'elle soit étatique ou locale. Le DC va intervenir plus spécialement dans le champ des institutions de l'Etat (le président, le gouvernement, le sénat, le conseil constitutionnel...) en étudiantcomment elles sont organisées, comment elles fonctionnent et comment elles interagissent.

- le champ des droits et des libertés : c'est la constitution qui "liste" les droits et les libertés qui sont les nôtres. C'est un mécanisme qui oblige l'Etat à respecter nos droits, et passe par un juge constitutionnel.

- le champ des normes juridiques (ex : la loi, le décret, l'arrêté...) : c'est laconstitution qui va permettre l'élaboration des lois par le parlement.

Première partie : Les grandes notions du DC

Trois grandes notions vont être ici étudiées : l'Etat, la constitution et le pouvoir.

Chapitre I : L'Etat

I - Définition de l'Etat et ses éléments constitutifs

Selon la théorie du contrat social par Rousseau, l'Etat est représenté par une structure à laquelle lescitoyens remettent leur liberté pour les protéger.
Selon la théorie Marxiste/Léniniste, l'Etat ne sert à rien. C'est une superstructure dont le seul objet est la domination du prolétariat par la classe possédante. L'Etat est alors créé uniquement par les classes possédantes qui sont minoritaires pour dominer les classes majoritaires.

Quel que soit le mode de création de l'Etat, la définition estunique : l'Etat est une personne morale de droit publique qui se compose d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir doté de la souveraineté.

Les trois éléments de l'Etat :
- Le Territoire : le lien entre le territoire et l'Etat est essentiel, parce que le territoire constitue l'élément géographique, physique de l'Etat. C'est à l'intérieur du territoire que l'Etat va pouvoir exercer sescompétences, ses attributions, son pouvoir. C'est la raison pour laquelle lorsqu'on parle de territoire, on doit avoir en tête la question de ses limites (frontières). Mais pour être qualifié d'Etat, les frontières doivent être reconnues par la communauté internationale (ex : Palestine). Ce territoire peut revêtir plusieurs formes et comprendre plusieurs éléments. Il peut être d'un seul bloc, oubien prendre d'autres formes (ex : les DOM-TOM pour la France, ce qui entraine le fait que notre plus grande frontière terrestre est celle entre le brésil et la Guyane), et avoir plusieurs dimensions (3 ou 4) : la première dimension, tout le monde la possède, c'est la division terrestre, le socle continental de l'Etat, mais ceci comprend aussi les eaux internes (lacs, rivières…) et les plages. La...