état Fédéral Particularisme

contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université de Bourgogne et le coin des étudiants SPO Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?   Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords :

.......................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

nous discutons de la manière de gouverner certains Etats du monde on parle un peu à tort et à travers de termes « Fédération » et de « Confédération ». Ces termes peut-on dire ne sont pas précis. D’une part certains pensent que il faut opposer Etat fédéral et confédération d’Etats et d’autres pensent que l’un de ces termes est d’ordre constitutionnel et que l’autre d’ordre international. Nous chercherons ainsi dans les lignes qui suivent Quel est celui de ces 2 termes qui a une bonne gouvernance

cette thèse est aujourd’hui à relativiser. L’Etat regroupe des individus soumis à la même souveraineté. Alors que la nation n’est qu’un regroupement d’individus ayant de caractéristiques communes. Le caractère pluralisme des populations au sein d’un Etat témoigne que ce dernier précède la nation. Le troisième critère correspond au territoire délimité par des frontières. Sans ces dernières le pouvoir de l’Etat ne pourrait s’exercer. Cependant si un territoire est amputé l’Etat demeure. Le territoire

souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale, ils en effet préexisté à l’actuel Etat fédéral. Le texte qui nous est présenté est l’article

Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il

Pays bas sont indépendants et constitués de provinces autonomes et qui revendiquent leur indépendance. Chaque province n'appliquait que ses propres règles pour affirmer son autonomie. Notion de souveraineté a été théorisé. Conflits de loi étatiques. La souveraineté (puissance) s'oppose à ce que l'on puisse obliger un souverain à appliquer une loi étrangère. Immédiatement les auteurs hollandais ajoutent que le souverain peut décider d'appliquer une loi étrangère par courtoisie internationale par

organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie. Chaque Etat fédéré a sa propre constitution, élaboré par son pouvoir constituant (assemblée constituante). Par cette constitution

.......................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération...................

de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. L’Etat fédéral allemand est une