état Fédéral état Régional Deux Etats Distincts

Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit

est présente dans le monde entier (132 Etats membres de l'onu). Section1: Etymologie et naissance du terme L'Etat viens du latin «status» = être debout dans une situation de stabilité => montrer la puissance de l'Etat Romain: «status rei romanaé» «Res publiae»: la chose publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION

d’aménagement du pouvoir au sein de l’État unitaire. L’État unitaire se caractérise son unité normative et institutionnelle, qui implique un important pouvoir central. Toutefois, la centralisation présente d’évidentes limites ; historiquement, les États unitaires ont connu une ou plusieurs phases d’aménagement vertical du pouvoir. Ainsi, l’État français jacobin de la Révolution a rapidement cédé devant la nécessité d’aménager le pouvoir central sur le territoire. L’État unitaire doit ainsi s’organiser

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES

HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du dépérissement de l’Etat. Section 1 : La notion d’Etat souverain

administration des collectivités territoriales. Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration. Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de la Constitution française, les

site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6   B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES 7   COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit public particulière

dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion décisionnaire, et donc une unicité au niveau des autorités