étude De Cas Corrigé Le Contrat Cdd

juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés .....................................................107 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique .............

Le biais de l’épargne salariale Quelques recommandations concrètes pour réguler les systèmes de rémunération Limiter les montants Disposer d’indicateurs de performance complets et indépendants Différer et conditionner le paiement des bonus Corriger certains excès de l’individualisation Revoir le mix-rémunération et l’approche globale de ses composantes Pour une utilisation efficace et contrôlée de l’actionnariat salarié 238 239 239 240 241 242 243 Conclusion 246 Bibliographie

. . . . . . . . . . . . . . . .73 .74 .76 .76 .79 .82 PHASE 1 – IDENTIFICATION DES RISQUES . . . . . . . Comment identifier les risques d’un projet Des projets uniques . . . . . . . . . . . . . . . . Comment se prémunir du risque pays ? . . Le cas des projets informatiques . . . . . . . . . . . . PHASE 3 – ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 DES PHASE 4 – DÉTERMINATION DES PLANS D’ACTION

même plus loin en faisant valoir que les contractants ont une obligation de loyauté, leur dictant de dépasser la sphère de leurs intérêts pour intégrer celle de l’autre partie. Voilà pourquoi on parle de contrat moral. Le devoir de loyauté doit se manifester au stade de la conclusion du contrat[12], au stade de l’exécution de celui-ci et enfin au moment de la rupture ou plutôt pour éviter que celle-ci ne se produise. Cette exigence de bonne foi amène à la constatation suivante : l’employeur doit

sociale. © Hatier 2012 7 2. TRAVAIL, EMPLOI, CHÔMAGE 2.1 Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de l’emploi ? > CHAPITRE 14 Taux de salaire réel, coût salarial unitaire, salaire d’efficience, salaire minimum, contrat de travail, conventions collectives, partenaires sociaux, segmentation du marché du travail, normes d’emploi. En se limitant à une présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l’offre et de la demande, on expliquera l’analyse

s i o n A N AC T ) p o u r l e co m p t e d u G ro u p e R é s e a u « G e n re » Avec le soutien du Fonds social européen GESTION DES ÂGES réseau EDITIONS Avant-propos Construction de la problématique « Genre » dans le cadre du Contrat de Progrès n° 4 Objectifs du financement FSE/ATEON pour la réalisation des notes des chercheurs consultants Partant du constat d’un certain nombre de points aveugles concernant les liens entre genre, âges et conditions de travail aussi bien au

règlement intérieur ................................................................. 61 4- L’assurance responsabilité civile...................................................... 61 5 - Conditions générales de vente – Les contrats commerciaux et le devis ....... 61 6 - Les contrats de travail et leur gestion .............................................. 62 7 - Les logiciels de gestion et l’informatique .......................................... 64 8 - Qui fait quoi ? L’organigramme, les procédures

................................................... 61 2 4- L’assurance responsabilité civile ............................................................................ 61 5 - Conditions générales de vente – Les contrats commerciaux et le devis ..... 61 6 - Les contrats de travail et leur gestion ................................................................. 63 7 - Les logiciels de gestion et l’informatique ........................................................... 65 8 - Qui fait

pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc

spéculatif Le biais de l’épargne salariale Quelques recommandations concrètes pour réguler les systèmes de rémunération Limiter les montants Disposer d’indicateurs de performance complets et indépendants Différer et conditionner le paiement des bonus Corriger certains excès de l’individualisation Revoir le mix-rémunération et l’approche globale de ses composantes Pour une utilisation efficace et contrôlée de l’actionnariat salarié 237 238 238 238 239 239 240 241 242 243 246 249 Conclusion Bibliographie