étude De Cas Pépito

d’amélioration  portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à une année de loyer.  » Les travaux peuvent porter aussi bien sur les parties privatives que sur les parties communes. Leur montant s'apprécie toutes taxes comprises. En cas de travaux sur les parties communes, le coût de ces travaux est déterminé en fonction de la quote-part afférente au logement loué (soit en fonction de la répartition des charges (millièmes) si le logement est situé en copropriété, soit en fonction des

Le Cannet. . . 6 − BODACC no 206 B − 11 novembre 2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE Modifications et mutations diverses 118 - * 950 569 038 RCS Grasse. EPCOS. Forme : Société par actions simplifiée. Activité : étude et développement de composants et systèmes électroniques. Adresse de l’établissement principal : 1330 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne. Commentaires : Reprise de l’activité après suspension. Date de commencement d’activité : 1er