REVUE DE PRESSE FISCALE

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De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales.

Les Îles Vierges britanniques ont signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux (CERF) bilatérales avec l’Australie et le Royaume-Uni. Guernesey et Jersey ont chacun conclu des CERF bilatérales avec les pays nordiques, à savoir le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède.

Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales. Ces nouvelles conventions portent à 44 le total des accords de ce type conclus depuis 2000. L’Île de Man se classe en tête avec 11 conventions, suivie par Jersey (10 conventions), Guernesey (9), les Antilles néerlandaises (4) et les Îles Vierges britanniques (3). (Les Bermudes, qui totalisent également 3 conventions, ont signé leur premier accord bilatéral avec les États-Unis en 1986.) Ces nouveaux accords permettent d’étendre sensiblement les réseaux d’échange de renseignements existants au sein de ces pays, ce qui témoigne de leur volonté de mettre en œuvre les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

La crise des marchés financiers et les récents scandales de fraude ont renforcé la détermination des États à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer la transparence des transactions transnationales. « Alors que les États œuvrent pour donner naissance à un système financier international plus stable, il est