évolution De La Responsabilité Politique Du Président De La Republique

culturelle, mais les changements de religions s’accompagnaient de processus de déculturation/acculturation, où marqueurs religieux et culturels se connectaient tant bien que mal, souvent dans le cadre de conquêtes ou de formes diverses de domination politique. La territorialisation des religions entraînait leur acculturation, ou, selon un terme plus récent, inculturation (elles s’installaient au cœur d’une culture existante). Le christianisme et l’islam ont eu un indéniable effet respectivement d’occidentalisation

empruntant à Durkheim sa méthodologie sociologique et à Auguste Comte le positivisme. Aussi critique du droit et défenseur de la théorie de la fonction sociale du droit de propriété, il critique l’État et soutient que ce dernier n'est qu'une modalité politique. Il sera le représentant emblématique de l'école du service public (aussi appelé école de Bordeaux). Kelsen ou encore Jellinek le reconnaissent pour ses actes qui auront été une aide majeure dans l'édification de l’État de droit a la française. L'extrait

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel

Le suffrage universel masculin C’est le suffrage qui n’est ni limité par la fortune ni par la capacité. Il est insaturé par la souveraineté populaire. Il est établi le 5 mars 1848 par un décret provisoire juste avant la Constitution de la II République. Le corps électoral passe de 240 000 électeurs à plus de 9 millions. La France prend alors 50 ans d’avance sur ses voisins. Le droit de vote des femmes Pour des raisons religieuses et pour des raisons sociales, il est hors de question d’accorder

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

judiciaire : pouvoir d'appliquer la règle juridique, la norme, aux situations concrètes Pour assurer la liberté et le respect des droits fondamentaux, il faut séparer et contrôler ces pouvoirs. Contrôle qui peut prendre la forme d'un contrôle politique (contrôle des électeurs) ou juridique (contrôle par le juge). Cette idée implique également de définir les modes d'exercice de la souveraineté. Une des caractéristique de l'Etat est d'être souverain. Elle est la compétence de la compétence, le

 2ème semestre Institutions politiques et administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme